En résumé
L'Asie n'a pas un régime fiscal mais trois : des pays territoriaux qui n'imposent pas les revenus étrangers des particuliers (Singapour, Hong Kong, Malaisie jusqu'en 2036, Philippines pour les étrangers), un pays qui impose les revenus étrangers rapatriés (la Thaïlande, depuis 2024) et des pays qui imposent le revenu mondial de leurs résidents, parfois après une période de grâce (Vietnam, Indonésie, Chine après six ans, Japon et Corée après cinq ans). Un expatrié change en moyenne deux ou trois fois de pays en quinze ans, et chaque changement rebat les cartes de son épargne. Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois est l'enveloppe de référence pour une raison simple : il ne crée de revenu qu'au rachat, n'est imposé ni au Luxembourg ni en France pour un non-résident, change de régime fiscal avec vous sans être liquidé, loge plusieurs devises, protège le capital hors du pays de résidence par un rang de créancier sans plafond, et rentre en France avec son ancienneté. Il n'est pas la bonne réponse sous 15 000 €, à moins de cinq ans, pour des fonds que vous ne pouvez pas documenter, depuis un pays qui interdit les polices étrangères (le Japon, sans autorisation) ou dont le contrôle des changes empêche de l'alimenter, pour un trader actif, pour une US person, ni pour une famille qui ne reviendra jamais en Europe et dont aucun héritier n'y vit. Il coûte des frais d'enveloppe dégressifs, 4 à 8 semaines de conformité, et notre rémunération, détaillée par écrit avant la signature.
Le même mois, nous avons ouvert un contrat pour une directrice financière à Singapour qui rentre à Lyon dans trois ans, refusé un dossier à Bali parce que l'origine des fonds ne tenait pas, et conseillé à un retraité de Chiang Mai de garder son contrat français pour sa rente. L'Asie concentre, mieux qu'aucune autre région, tout ce qu'un contrat luxembourgeois sait faire et tout ce qu'il ne sait pas faire.
Cet article s'adresse à un Français, un Belge ou un Suisse qui vit en Asie ou s'apprête à y partir, avec de 15 000 € à quelques millions d'euros d'épargne, et qui lit partout que « l'assurance-vie luxembourgeoise est faite pour les expatriés » sans qu'on lui dise pourquoi, ni dans quels pays, ni à quel prix, ni quand c'est faux. Nous distribuons ces contrats et sommes rémunérés pour cela ; c'est précisément pour cette raison que la liste des cas où nous déconseillons est aussi longue que celle des raisons de souscrire.
Nous commençons par la carte des régimes fiscaux asiatiques, parce que tout en dépend, puis nous expliquons en deux minutes ce qu'est le contrat, les cinq raisons qui valent pour un expatrié en Asie, les six cas où il n'est pas adapté, ce qu'il coûte et à partir de combien, comment la souscription se passe depuis Bangkok ou Singapour, et trois situations types.
Quels sont les trois régimes fiscaux qui coexistent en Asie ?
Selon le pays où vous vivez, vos revenus d'épargne étrangers sont soit hors champ, soit imposés quand vous les rapatriez, soit imposés quoi qu'il arrive ; le contrat luxembourgeois se comporte différemment dans chaque cas, et c'est là sa valeur.
Les régimes territoriaux n'imposent pas, ou pas du tout, les revenus de source étrangère d'un particulier résident : Singapour (exonération des revenus étrangers reçus par les particuliers, pas d'impôt sur les plus-values), Hong Kong (seuls les revenus de source hongkongaise sont imposés, pas d'impôt sur les plus-values ni sur les dividendes), la Malaisie (exonération des revenus de source étrangère des particuliers prolongée jusqu'en 2036 par les lois de finances malaisiennes, sous conditions), les Philippines pour les étrangers résidents (imposés sur leurs seuls revenus de source philippine). Dans ces pays, un rachat sur un contrat luxembourgeois n'est imposé nulle part, mais un compte-titres non plus : l'avantage du contrat n'y est pas fiscal, il est dans la protection, la transmission et la suite.
Le régime du rapatriement est celui de la Thaïlande depuis le 1er janvier 2024 : les revenus étrangers d'un résident (180 jours) sont imposés au barème, jusqu'à 35 %, l'année où ils entrent dans le pays, quelle que soit l'année de leur perception, les revenus d'avant 2024 restant hors champ. Ici, l'enveloppe compte : rien n'est un revenu avant le rachat, et seule la part de gain d'un rachat rapatrié est imposable, comme notre guide du résident fiscal en Thaïlande le détaille.
Les régimes mondiaux imposent les résidents sur tous leurs revenus, où qu'ils naissent : le Vietnam (loi de 2026 sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques), l'Indonésie (avec une option territoriale de quatre ans réservée à certains expatriés qualifiés), la Chine (après six années consécutives de résidence), le Japon et la Corée du Sud (où un résident « non permanent » n'est imposé sur ses revenus étrangers que s'ils sont payés dans le pays ou rapatriés, pendant ses cinq premières années sur dix, puis sur le revenu mondial). Dans ces pays, l'enveloppe diffère en général l'impôt jusqu'au rachat, mais chaque législation qualifie à sa manière un rachat d'assurance étrangère, et certaines encadrent la souscription elle-même : nos pages pays, en cours de publication pour chacun d'eux, traitent ces points un par un.
| Pays | Régime pour un particulier résident | Ce que fait un rachat luxembourgeois | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Singapour | Territorial : revenus étrangers exonérés, pas d'impôt sur les plus-values | Aucun impôt local | Retour en Europe, succession |
| Hong Kong | Territorial : pas d'impôt sur plus-values ni dividendes | Aucun impôt local | Polices locales (ILAS) vendues agressivement |
| Malaisie | Territorial ; revenus étrangers des particuliers exonérés jusqu'en 2036 (sous conditions) | Aucun impôt local en principe | Contrôle des changes, conditions de l'exonération |
| Thaïlande | Rapatriement : revenus étrangers imposés quand ils entrent dans le pays | Part de gain rapatriée imposable au barème | Preuve du capital, zone grise sur l'exonération des indemnités d'assurance |
| Vietnam | Mondial (loi applicable au 1er juillet 2026) | Rachat imposable selon la qualification locale | Contrôle des changes, assureurs étrangers, liste UE à haut risque |
| Indonésie | Mondial, option territoriale de 4 ans pour certains expatriés | Rachat imposable selon la qualification locale | Déclaration des actifs étrangers, règles sur les assureurs étrangers |
| Chine | Territorial les 6 premières années, puis mondial | Non imposé tant que non rapatrié, avant 6 ans | Contrôle des changes (quota de 50 000 USD) |
| Japon | Non-permanent resident 5 ans sur 10, puis mondial ; droits de succession mondiaux jusqu'à 55 % | Revenu occasionnel, imposé pour moitié après abattement | Interdiction de souscrire une police étrangère sans autorisation |
| Philippines | Étrangers résidents imposés sur les seuls revenus philippins | Aucun impôt local | Succession, probate |
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois, en deux minutes ?
C'est un contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'un assureur du Grand-Duché, dont les actifs sont déposés chez une banque dépositaire agréée hors du bilan de l'assureur, qui n'est imposé ni au Luxembourg ni en France pour un non-résident, et qui s'investit comme un portefeuille.
Trois mécanismes le définissent. Le triangle de sécurité : l'assureur, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances (CAA) sont liés par une convention de dépôt, les actifs de votre contrat sont cantonnés sur des comptes distincts, et vous êtes créancier de premier rang sur ces actifs si l'assureur fait faillite, sans plafond, là où la garantie française s'arrête à 70 000 € par assureur ; notre analyse du triangle dit aussi ce qu'il ne couvre pas. La neutralité fiscale : le Luxembourg ne prélève rien sur un contrat détenu par un non-résident, et le contrat n'étant pas de source française, la France ne prélève rien non plus sur un non-résident ; c'est le pays où vous vivez qui impose, selon ses propres règles. L'architecture : gestion libre sur des fonds et ETF, fonds d'assurance spécialisé (FAS) ou fonds interne dédié (FID) pour des portefeuilles sur mesure, titres vifs, non coté selon votre catégorie d'investisseur, et plusieurs devises dans un même contrat (EUR, USD, CHF, GBP, et d'autres selon la compagnie).
Ce qu'il faut savoir en plus quand on vit hors d'Europe : le passeport européen qui permet à un assureur luxembourgeois de couvrir librement un résident de l'Union n'existe pas en Asie. L'assureur doit respecter le droit du pays de résidence, et chacun décide pays par pays s'il accepte un résident de Thaïlande, du Vietnam ou d'Indonésie, et à quelles conditions. Notre article sur les pays de résidence à risque explique ce que changent les listes du GAFI et de l'Union européenne, sur laquelle figure par exemple le Vietnam.
Quelles sont les cinq raisons qui valent pour un expatrié en Asie ?
Les cinq raisons ci-dessous tiennent dans les trois régimes fiscaux asiatiques ; aucune n'est « payer moins d'impôt ».
- ◆Le contrat change de régime fiscal avec vous sans être liquidé. Ouvert depuis Singapour, il n'y est pas imposé ; emporté à Bangkok, il relève de la règle du rapatriement ; rapporté à Paris, il redevient un contrat d'assurance-vie français avec son ancienneté comptée depuis le premier versement. Un contrat d'assurance-vie local, thaïlandais ou singapourien, ne suit pas, et un compte-titres devient à chaque étape un compte étranger à déclarer et à imposer sans enveloppe.
- ◆Rien n'est un revenu avant le rachat. Dividendes, coupons, plus-values et arbitrages capitalisent à l'intérieur du contrat. Dans un régime de rapatriement ou mondial, c'est la différence entre déclarer chaque année des revenus que vous n'avez pas touchés et déclarer, quand vous le décidez, la part de gain d'un rachat que l'assureur atteste.
- ◆Le capital est hors du pays de résidence et hors du bilan de l'assureur. Pour qui vit dans un pays à contrôle des changes, à garantie des dépôts limitée ou à instabilité réglementaire, le fait que les actifs soient déposés dans une banque dépositaire agréée en Europe, avec un rang de créancier légal, compte autant que le rendement.
- ◆Plusieurs devises dans un même contrat. Un expatrié en Asie gagne en bahts ou en dollars de Singapour, dépense en dollars, et rentrera peut-être en euros ; un contrat multi-devises évite de convertir à chaque étape, comme l'explique notre article sur le contrat multi-devises.
- ◆La transmission est organisée d'avance, dans un cadre que le droit français connaît. La clause bénéficiaire verse le capital hors succession civile, aux personnes que vous désignez, quel que soit le pays où vous décédez ; le prélèvement français de l'article 990 I ne s'applique que si l'assuré ou le bénéficiaire sont domiciliés en France. Pour une famille éclatée entre Bangkok, Singapour et Paris, c'est souvent la raison décisive, et notre guide de la succession d'un expatrié en Thaïlande en donne le mode d'emploi.
Dans quels cas le contrat luxembourgeois n'est-il pas la bonne réponse ?
Dans les six situations suivantes, nous vous dirons non, ou pas maintenant, et nous vous indiquerons l'alternative.
- ◆Moins de 15 000 € à placer, ou un besoin de l'argent dans les cinq ans : les frais d'enveloppe ne sont pas amortis ; un compte d'épargne ou un compte-titres chez un courtier international suffit.
- ◆Des fonds dont l'origine ne se documente pas (activité en espèces, société locale sans comptes audités, crypto sans historique) : l'assureur refusera, et ce refus vous protège aussi d'intermédiaires moins regardants qui vendent des « portfolio bonds » de l'île de Man avec des pénalités de sortie sur dix ans.
- ◆Un pays de résidence qui interdit ou pénalise la détention d'une police étrangère, comme le Japon (autorisation préalable exigée par la loi sur l'activité d'assurance), ou dont le contrôle des changes empêche d'alimenter le contrat, comme la Chine (quota annuel de 50 000 USD) ; dans ces cas, le contrat s'ouvre avant le départ ou pas du tout.
- ◆Un investisseur qui veut arbitrer chaque jour, utiliser du crédit lombard de façon intensive ou investir en actifs asiatiques peu liquides : une banque privée à Singapour fait mieux, comme notre comparatif Luxembourg ou Singapour le reconnaît.
- ◆Une US person, citoyen ou résident fiscal américain, pour qui un contrat classique est fiscalement pénalisant (FATCA, PFIC) : seule une structuration dédiée convient, comme l'explique notre article sur les US persons.
- ◆Une famille qui ne reviendra jamais en Europe, dont aucun héritier n'y vit, et qui cherche une gouvernance multigénérationnelle : un trust à Singapour peut être la bonne réponse, à condition qu'aucun bénéficiaire ne redevienne jamais résident de France, où le trust est taxé de 45 à 60 % à la transmission.
Combien ça coûte, et à partir de quel montant ?
Comptez 15 000 € pour un contrat en gestion libre, 125 000 à 250 000 € pour un fonds dédié, des frais d'enveloppe dégressifs de l'ordre de 0,4 à 1 % par an, des frais d'entrée négociables, et la rémunération du cabinet, écrite noir sur blanc avant la signature.
Les tickets d'entrée : un assureur, AFI ESCA, ouvre la gestion libre dès 15 000 € et l'accès aux ETF dès 50 000 € (notre fiche Quality Life) ; le fonds interne dédié exige 125 000 € réglementairement, et la plupart des compagnies fixent leur ticket commercial entre 125 000 et 250 000 € pour un FAS ou un FID. Entre 15 000 et 125 000 €, l'intérêt du contrat tient à la mobilité et à la transmission, pas à l'univers d'investissement, comme nous l'écrivons dans notre article sur les vraies raisons d'investir sous 250 000 €.
Les frais : trois couches (entrée, gestion de l'enveloppe, supports), plus le gestionnaire pour un FID, détaillées dans notre article sur le coût réel du contrat. La rémunération du cabinet : soit une rétrocession versée par l'assureur, complétée d'honoraires de mise en place plafonnés à 1 860 € TTC, soit des honoraires de conseil en indépendance totale, les deux modes étant chiffrés sur notre page tarifs. Vous recevez le détail, support par support, avant de signer, et vous pouvez nous demander ce que nous percevons.
Le délai : 4 à 8 semaines entre le premier échange et le versement initial, parfois trois semaines quand le dossier est complet dès le premier envoi, parfois plus quand l'origine des fonds doit être reconstituée sur plusieurs années. Ce délai n'est pas de la lenteur, c'est la contrepartie du rang de créancier : un assureur qui accepterait n'importe quel argent ne serait pas l'assureur chez qui vous voulez déposer le vôtre.
Comment se passe la souscription depuis Bangkok, Singapour ou Hô Chi Minh-Ville ?
À distance pour l'essentiel : un premier échange en visioconférence, un dossier de pièces, une signature parfois à faire hors de votre pays de résidence, et un virement depuis un compte à votre nom dont l'historique est propre.
Les pièces : passeport, justificatif de résidence, auto-certification de résidence fiscale (norme CRS) avec votre numéro fiscal local, justificatifs de l'origine du patrimoine (acte de vente, attestation de cession, bulletins de paie, déclarations de revenus) et de l'origine des fonds versés (relevés des derniers mois montrant le chemin de l'argent). L'assureur vérifie aussi votre statut au regard des listes de sanctions et des personnes politiquement exposées. Notre article sur le délai réel d'ouverture décrit les étapes, et celui sur l'actualisation du KYC ce qui se passe ensuite chaque année.
Trois règles pratiques propres à l'Asie. D'abord, vérifier avant toute chose que l'assureur pressenti accepte votre pays de résidence, et à quelles conditions : certains bloquent les versements ou les arbitrages en ligne hors de l'Espace économique européen, d'autres exigent que le contrat soit signé hors du pays de résidence. Ensuite, virer depuis un compte européen ou singapourien plutôt que depuis une banque locale quand c'est possible : le chemin de l'argent sera plus simple à documenter et la conversion de devise maîtrisée. Enfin, prévenir l'assureur à chaque changement de pays : c'est une obligation contractuelle, c'est ce qui déclenche la bonne déclaration CRS, et c'est ce qui évite le blocage du contrat.
Si vous n'êtes pas encore parti, la meilleure date de souscription est avant le départ, depuis la France : le contrat est alors ouvert sous passeport européen, sans la question de l'acceptation de votre futur pays, et son ancienneté court dès le premier versement. Notre chronologie patrimoniale du départ détaille cet ordre des opérations.
Trois situations types en Asie
Les trois cas ci-dessous sont construits à partir de dossiers récurrents ; ils ne décrivent pas des clients réels et ne promettent aucun rendement.
La cadre à Singapour qui rentre dans trois ans. Elle épargne 60 000 € par an en dollars de Singapour, n'y paie aucun impôt sur ses placements, et sait qu'elle rentrera à Lyon. Un compte-titres singapourien deviendrait à son retour un compte étranger à déclarer, imposé chaque année à 30 % sur ses dividendes et à chaque cession sur ses plus-values. Un contrat luxembourgeois ouvert aujourd'hui, en USD et en EUR, ne lui coûte rien à Singapour, aura trois ans d'ancienneté au retour, et ne sera imposé qu'à ses rachats, avec l'abattement après 8 ans ; notre page sur le résident de Singapour détaille son cas.
Le retraité de Chiang Mai. Sa pension française est exonérée en Thaïlande par la convention ; il a vendu une maison en 2022 et veut en placer le produit en sécurité, en tirer un complément, et le transmettre à ses enfants en France et à sa compagne thaïlandaise. Un contrat luxembourgeois en gestion libre, avec des rachats programmés dont la part de gain est documentée, et une clause bénéficiaire rédigée pour sa situation, répond aux trois besoins ; nous lui conseillons de conserver son contrat français pour la part de rente qu'il rapatrie, parce que son prélèvement de 7,5 % est exonéré ou crédité en Thaïlande, comme nos trois profils chiffrés l'expliquent.
L'entrepreneur de Hô Chi Minh-Ville. Il a une société vietnamienne, des bénéfices en dongs, et voudrait placer au Luxembourg. Le Vietnam impose ses résidents sur leur revenu mondial, figure sur la liste de l'Union européenne des pays tiers à haut risque, ce qui impose une vigilance renforcée à tout assureur européen, et son contrôle des changes encadre les transferts sortants des particuliers. Nous lui disons de commencer par faire auditer ses comptes, documenter ses dividendes et vérifier avec sa banque le canal licite de transfert, et seulement ensuite de nous revenir ; sans cela, aucun assureur sérieux n'acceptera, et nous non plus.
Le contrat luxembourgeois face aux alternatives d'un expatrié en Asie
Le tableau compare les solutions qu'un expatrié en Asie met le plus souvent en balance, sur les critères qui comptent pour lui.
| Critère | Contrat luxembourgeois | Contrat français conservé | Police locale (Thaïlande, Singapour, Hong Kong) | Compte-titres international | Portfolio bond île de Man / Guernesey |
|---|---|---|---|---|---|
| Impôt pour un non-résident, hors pays de vie | Aucun | 7,5 % / 12,8 % en France sur les gains | Selon le pays émetteur | Aucun en général | Aucun |
| Suit un changement de pays | Oui, sans liquidation | Partiellement (régime des non-résidents) | Non | Oui, mais redevient un compte à déclarer | Oui |
| Retour en France | Régime français, ancienneté conservée | Régime français | Compte étranger, régime incertain | 3916, PFU 30 % sans enveloppe | Régime à qualifier, protection différente |
| Protection en cas de faillite | 1er rang sans plafond, actifs cantonnés | FGAP 70 000 € par assureur | Fonds de garantie locaux, plafonnés | Titres ségrégués | Régimes insulaires, voir comparatif |
| Devises | Multi-devises | Euro | Devise locale | Multi-devises | Multi-devises |
| Ticket | 15 000 € ; 125 000-250 000 € en FAS/FID | Quelques centaines d'euros | Faible | 0 | Souvent 50 000-100 000 USD |
| Frais | Dégressifs, négociables | Standard | Souvent élevés les premières années | Faibles | Commissions prélevées d'avance, pénalités de sortie 8-10 ans |
| Transmission | Clause bénéficiaire, 990 I selon résidence | Clause bénéficiaire, 990 I | Droit local | Succession civile, 750 ter | Clause bénéficiaire, qualification à vérifier |
Questions fréquentes
Un expatrié en Asie paie-t-il moins d'impôt avec un contrat luxembourgeois ?+
Pas par lui-même. Le contrat n'est imposé ni au Luxembourg ni en France pour un non-résident, mais c'est votre pays de résidence qui impose, selon son régime : rien à Singapour ou Hong Kong, les revenus rapatriés en Thaïlande, le revenu mondial au Vietnam. Ce que le contrat change, c'est le moment où un revenu naît et sa documentation.
Puis-je ouvrir un contrat luxembourgeois depuis la Thaïlande, Singapour ou le Vietnam ?+
Depuis Singapour et la Thaïlande, oui, auprès des assureurs qui acceptent ces résidences, avec parfois une signature hors du pays. Depuis le Vietnam ou l'Indonésie, c'est possible mais plus difficile (vigilance renforcée, contrôle des changes). Depuis le Japon, la loi exige une autorisation préalable ; depuis la Chine, le contrôle des changes limite les versements. Le plus simple est toujours de souscrire avant le départ.
Que se passe-t-il si je change de pays en Asie ?+
Le contrat n'est pas liquidé : vous informez l'assureur de votre nouvelle résidence, et le régime fiscal du nouveau pays s'applique à vos futurs rachats. Vérifiez avant le départ que le nouveau pays n'interdit pas la détention d'une police étrangère.
À partir de quel montant le contrat a-t-il un sens pour un expatrié ?+
15 000 € en gestion libre chez un assureur, 125 000 à 250 000 € pour un fonds dédié. Sous 15 000 €, ou avec un horizon de moins de cinq ans, un compte d'épargne ou un compte-titres international fait mieux.
Mon contrat est-il connu du fisc de mon pays de résidence ?+
Oui. L'assureur luxembourgeois déclare chaque année votre contrat à l'administration luxembourgeoise, qui l'échange avec votre pays de résidence dans le cadre du CRS (Singapour, Hong Kong, Malaisie, Chine, Japon depuis 2018 ; Thaïlande depuis 2023). Le contrat n'est pas un outil de dissimulation.
Que vaut un « portfolio bond » proposé par un conseiller local en Thaïlande ou à Singapour ?+
Ce n'est pas un contrat luxembourgeois : il est émis à l'île de Man, à Guernesey ou dans une autre juridiction, avec des commissions prélevées d'avance et des pénalités de sortie sur huit à dix ans, et une protection différente. Comparez les documents avant de signer ; notre comparatif Luxembourg, île de Man, Guernesey détaille les écarts.
Dois-je fermer mon contrat luxembourgeois en rentrant en France ?+
Non. Il devient un contrat d'assurance-vie soumis au régime français avec son ancienneté, à déclarer chaque année sur le formulaire 3916. Le fermer ferait perdre l'ancienneté et coûterait des frais.
Comment le cabinet est-il rémunéré ?+
Par une rétrocession versée par l'assureur, complétée d'honoraires de mise en place plafonnés à 1 860 € TTC, ou par des honoraires de conseil en indépendance totale. Le détail vous est remis par écrit, support par support, avant toute souscription.
Pour aller plus loin
- Résident fiscal en Thaïlande : la règle du rapatriement et le contrat luxembourgeois →
Le régime du rapatriement en détail, avec trois rachats chiffrés et les exceptions (LTR, pensions, épargne d'avant 2024).
- Assurance-vie luxembourgeoise ou solutions singapouriennes →
Le comparatif critère par critère avec le compte, la banque privée, la PPLI et le trust à Singapour.
- Retraité, actif ou rentier en Thaïlande : trois profils face au contrat →
L'avis profil par profil, avec les cas où un contrat français ou un simple compte font mieux.
- Expatriation par pays : avant, pendant, après →
Le sélecteur interactif pays et étape du parcours, qui renvoie vers chaque page pays publiée.
- Assurance-vie luxembourgeoise et résident fiscal à Singapour →
La page pays du régime territorial le plus fréquent chez nos lecteurs d'Asie.
Ressources externes citées
- IRAS (Singapour) : ce qui est imposable pour un particulier ↗
Le régime territorial singapourien résumé dans la carte des régimes.
- PwC Worldwide Tax Summaries ↗
Les fiches pays (Thaïlande, Malaisie, Vietnam, Indonésie, Chine, Japon, Philippines) utilisées pour la carte des régimes, à relire à la date de votre décision.
- Commissariat aux Assurances (Luxembourg) ↗
L'autorité de supervision des assureurs et des banques dépositaires luxembourgeois.
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Sources
- IRAS, What is taxable, what is not ; Income Tax Act 1947 (Singapour), s. 13(7A) : https://www.iras.gov.sg/
- Inland Revenue Department (Hong Kong), régime territorial des salaires et profits, absence d'impôt sur les plus-values et les dividendes : https://www.ird.gov.hk/
- Ministère des Finances de Malaisie et Inland Revenue Board, exonération des revenus de source étrangère des particuliers résidents (prolongation jusqu'au 31 décembre 2036 annoncée dans les lois de finances) : https://www.hasil.gov.my/ (à vérifier à la date de décision)
- Revenue Department (Thaïlande), Departmental Instructions Por. 161/2566 et Por. 162/2566 ; PwC Tax Summaries Thailand (revu en août 2026) : https://taxsummaries.pwc.com/thailand/individual
- Loi vietnamienne n° 109/2025/QH15 sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (en vigueur le 1er juillet 2026) ; Commission européenne, liste des pays tiers à haut risque (règlement délégué (UE) 2016/1675 modifié)
- Direktorat Jenderal Pajak (Indonésie), loi n° 7/2021 (HPP) et règlement PMK 18/2021 (option territoriale de quatre ans) : https://www.pajak.go.id/
- State Taxation Administration (Chine), Announcement No. 34/2019 (règle des six ans) ; State Administration of Foreign Exchange, quota annuel de 50 000 USD : https://www.safe.gov.cn/
- National Tax Agency (Japon), résidents non permanents et revenus de source étrangère ; Insurance Business Act, art. 186 ; impôt sur les successions et donations : https://www.nta.go.jp/english/
- Bureau of Internal Revenue (Philippines), National Internal Revenue Code, s. 23 (étrangers résidents imposés sur les revenus de source philippine)
- Loi luxembourgeoise modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; Commissariat aux Assurances : https://www.caa.lu/
- Code général des impôts, art. 4 B, 125-0 A, 792-0 bis, 990 I, 1649 AA : https://www.legifrance.gouv.fr
- OCDE, Common Reporting Standard, liste des juridictions participantes et calendrier des premiers échanges : https://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/