Tarifs et honoraires : nos deux modes de rémunération, expliqués et chiffrés

La loi luxembourgeoise transposant la directive IDD (article 295-9 de la loi coordonnée sur le secteur des assurances) autorise explicitement trois logiques de rémunération pour un intermédiaire d'assurance : des honoraires payés par le client, une commission versée par l'assureur, ou une combinaison des deux. Elle n'impose aucun de ces modes en particulier — elle impose seulement que le mode retenu soit communiqué par écrit avant la signature, et qu'aucune rémunération n'incite à recommander un contrat moins adapté qu'un autre au profil du client (article 295-7).

Ce dernier point mérite d'être souligné, parce qu'il change la façon de lire les deux modes présentés ci-dessous : quel que soit celui que vous choisissez, l'obligation légale de vous recommander le contrat le mieux adapté à votre situation reste identique. La différence entre les deux modes ne porte pas sur la qualité du conseil, mais sur qui vous rémunère, ce que vous payez directement, et le niveau d'indépendance vis-à-vis des compagnies que cela construit.

assurancevie.lu a fait le choix de proposer les deux plutôt que d'en retenir un seul par défaut, pour une raison simple : ils répondent à des priorités différentes selon les clients, et aucun des deux n'est universellement le meilleur. Le détail ci-dessous permet de choisir en connaissance de cause plutôt que de découvrir le mode retenu après coup.

Dans ce mode, le cabinet est rémunéré principalement par l'assureur partenaire, sous forme de rétrocession intégrée aux frais d'entrée et/ou de gestion du contrat — le mécanisme est détaillé poste par poste dans notre article sur le coût d'une assurance vie luxembourgeoise. Cette rétrocession n'est pas facturée séparément : elle est comprise dans les frais que vous payez de toute façon à l'assureur, qu'un intermédiaire soit rémunéré par rétrocession ou non.

À cette rétrocession s'ajoutent des honoraires de mise en place, facturés directement par le cabinet, dont le montant dépend de la complexité du dossier et peut s'élever jusqu'à 560 € TTC. Ce montant est communiqué par écrit avant toute mission, comme l'exige la loi, quel que soit le mode finalement retenu.

Dans notre pratique, c'est le mode que retiennent la majorité des clients : c'est celui qui minimise le montant facturé directement, puisque l'essentiel de la rémunération du cabinet provient de l'assureur plutôt que d'une facture séparée. Sa limite tient à un point déjà documenté sur ce site : le montant exact d'une rétrocession n'est publié ni par les assureurs ni par le régulateur luxembourgeois — vous savez que ce mode existe et qu'il est communiqué, mais pas son montant précis, à la différence des honoraires du mode 2.

Dans ce mode, le cabinet ne perçoit aucune rétrocession d'aucune sorte — ni de l'assureur, ni de la banque dépositaire, ni d'une société de gestion. L'intégralité de la rémunération provient d'honoraires facturés directement au client, ce qui supprime tout lien entre le contrat recommandé et la rémunération perçue pour le conseil.

Cette mission est délivrée par notre partenaire Épargne Plurielle, cabinet inscrit à l'ORIAS sous le n° 16003696 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — un statut et une obligation d'indépendance qui trouvent leur origine dans le cadre MiFID II. Le contrat d'assurance vie recommandé reste, lui, régi par l'IDD et non par MiFID II, comme nous le détaillons dans notre article sur le cadre légal du fee-only : c'est le statut du conseil qui relève du cadre CIF/MiFID II via ce partenaire, pas le contrat d'assurance lui-même.

À titre d'exemple, sur une mission de structuration d'un contrat important — sélection de l'assureur et de la banque dépositaire, constitution du dossier, formalisation écrite du conseil donné —, les honoraires de mise en place peuvent représenter de l'ordre de 8 600 € TTC, facturés une seule fois, puis un suivi annuel de l'ordre de 760 € TTC. Ces montants ne sont pas un tarif fixe universel : ils dépendent, comme pour le mode 1, de la complexité et de l'ampleur du dossier, et sont systématiquement communiqués par écrit avant toute mission.

Le tableau ci-dessous synthétise les deux modes sur les critères qui, en pratique, orientent le choix.

Le choix ne se résume pas à une préférence abstraite pour "plus d'indépendance" ou "moins de frais visibles" : il dépend aussi, très concrètement, du montant que vous envisagez d'investir. Les honoraires du mode 2 sont en grande partie fixes plutôt que proportionnels à l'encours — ce qui signifie que leur poids relatif diminue mécaniquement à mesure que le montant investi augmente. Sur un contrat de quelques centaines de milliers d'euros, des honoraires fixes de plusieurs milliers d'euros représentent une part significative du capital ; sur un contrat de plusieurs millions d'euros, la même somme devient proportionnellement marginale.

C'est une des raisons pour lesquelles le mode 2 est plus souvent retenu sur les patrimoines importants, où l'indépendance totale vis-à-vis des compagnies pèse davantage dans la décision qu'un coût fixe désormais proportionnellement faible. À l'inverse, sur un ticket d'entrée plus modeste, le mode 1 évite de faire porter au client un forfait fixe dont le poids relatif serait beaucoup plus lourd.

Aucun des deux modes ne dispense de vérifier, au cas par cas, ce que chacun représente pour votre situation précise : c'est précisément l'objet du premier échange, avant toute mission et sans engagement de votre part.

Trois garanties s'appliquent identiquement, indépendamment du mode retenu. D'abord, le mode de rémunération — et son montant — est communiqué par écrit avant toute mission, jamais découvert après coup. Ensuite, la loi interdit qu'une rémunération incite à recommander un contrat moins adapté à votre situation qu'un autre disponible sur le marché (article 295-7 de la loi luxembourgeoise sur le secteur des assurances) : cette obligation ne dépend pas du mode choisi. Enfin, le choix du mode vous appartient : aucun des deux n'est appliqué par défaut sans vous avoir été présenté.

Le déroulé concret de ce choix — à quel moment du parcours il intervient, quel document le formalise — est détaillé dans notre article sur le déroulement d'un accompagnement.