À partir de quel patrimoine l'assurance vie luxembourgeoise devient-elle pertinente ?+
Il n'existe pas un seuil unique mais plusieurs paliers selon le produit visé. Le point d'entrée le plus bas du marché est la gestion libre chez AFI ESCA, accessible dès 15 000 €, avec un accès aux ETF à partir de 50 000 € de versement. Le ticket le plus courant pour un FAS ou un FID pleinement personnalisé est 250 000 €, mais c'est un seuil commercial : le CAA n'impose aucun minimum pour le FAS et 125 000 € pour le FID, et certains assureurs ouvrent plus bas. En dessous de 15 000 €, la structuration luxembourgeoise n'apporte généralement pas d'avantage suffisant pour justifier la démarche.
Un résident belge ou suisse peut-il souscrire un contrat luxembourgeois ?+
Oui, le principe de neutralité fiscale du Luxembourg s'applique à tout non-résident, quelle que soit sa nationalité ou son pays de résidence : le Grand-Duché n'applique aucune fiscalité propre au contrat, c'est intégralement la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s'applique, aussi bien lors des rachats que lors de la transmission. Les règles précises (imposition des plus-values, traitement successoral) dépendent toutefois du droit interne belge ou suisse et méritent d'être vérifiées au cas par cas lors du premier échange.
Quelle différence entre gestion libre, FID et FAS pour choisir mon profil ?+
En gestion libre, vous choisissez vos supports sans mandat ni gestionnaire dédié, avec un ticket d'entrée dès 15 000 € chez AFI ESCA. Le FAS (Fonds d'Assurance Spécialisé) est un fonds dont chaque actif est choisi par vous, seul ou avec l'accompagnement d'un courtier qui vous conseille : c'est vous qui validez chaque arbitrage, sans mandat donc sans frais de mandat, et sans minimum réglementaire. Le FID (Fonds Interne Dédié) confie la gestion à un gérant sous mandat discrétionnaire, avec des frais de gestion financière en plus (souvent 0,5 à 1,2 %/an) et un minimum réglementaire de 125 000 €. Titres vifs et private equity sont accessibles dans les deux, selon votre catégorie CAA. Pour un client bien accompagné, le FAS conseillé est la voie que nous privilégions dès 250 000 € ; le FID garde son intérêt si vous voulez réellement déléguer.
Je ne suis pas résident français, quelle fiscalité s'applique à mon contrat ?+
Celle de votre pays de résidence fiscale au moment du rachat ou de la transmission, et non celle du Luxembourg ni celle de la France si vous n'y résidez pas. C'est le principe de neutralité fiscale propre au droit luxembourgeois. Cela signifie que le contrat s'adapte à vos déplacements internationaux sans requalification automatique, mais que le régime applicable doit être vérifié dans chaque nouveau pays de résidence.
Faut-il être une personne morale pour ouvrir un contrat de capitalisation (CAPI) ?+
Le CAPI est principalement utilisé par des personnes morales — holdings patrimoniales, SCI à l'impôt sur les sociétés — pour loger une trésorerie excédentaire dans une structure qui ne s'éteint pas au décès du dirigeant, contrairement à l'assurance vie, et qui reste comptabilisée au coût d'acquisition. Une donation en démembrement du contrat reste possible en amont, ce qui en fait aussi un outil de transmission pour les personnes physiques dans certaines configurations patrimoniales.
Combien de temps faut-il pour souscrire un contrat luxembourgeois ?+
Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le premier rendez-vous et le versement initial. Ce délai s'explique par les exigences de conformité propres à la réglementation luxembourgeoise : vérification KYC, justification de l'origine des fonds et de la résidence fiscale. Ce n'est pas un frein propre à un assureur en particulier, mais une caractéristique du marché dans son ensemble.
Le triangle de sécurité protège-t-il vraiment mieux qu'un contrat français ?+
Le triangle de sécurité sépare juridiquement vos actifs du bilan de l'assureur, déposés auprès d'une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances et contrôlés trimestriellement par le régulateur. Il se combine, chez la plupart des compagnies luxembourgeoises, avec le super-privilège : en cas de défaillance de l'assureur, vous devenez créancier de premier rang, sans plafond d'indemnisation. Le fonds de garantie français équivalent (FGAP) plafonne, lui, l'indemnisation à 70 000 €. La protection est donc structurellement différente, pas seulement une nuance marketing.
Puis-je transférer un contrat d'assurance vie français vers le Luxembourg ?+
Il n'existe pas de mécanisme de transfert direct et neutre fiscalement d'un contrat français vers une enveloppe luxembourgeoise : un contrat français ne se « déplace » pas, il doit être racheté avant qu'une nouvelle souscription luxembourgeoise ne soit ouverte avec les capitaux disponibles. Ce rachat déclenche la fiscalité applicable aux plus-values du contrat français existant, ce qui doit être arbitré au cas par cas — notamment lorsque le contrat français a plus de 8 ans et bénéficie déjà d'un abattement fiscal acquis.
Un dirigeant qui prépare la cession de son entreprise doit-il souscrire avant ou après la vente ?+
En général après : c'est le produit net de cession qui alimente le contrat, et une souscription anticipée sur des fonds non encore disponibles n'a pas de sens patrimonial. En revanche, la structuration (choix du véhicule, répartition entre gestion libre, FAS, FID ou contrat de capitalisation pour une holding) se prépare en amont, souvent plusieurs mois avant la cession, pour que les fonds puissent être investis sans délai une fois la vente finalisée.
Que se passe-t-il pour mon contrat si je ne rentre finalement dans aucun des profils listés ici ?+
Ces six profils couvrent les situations les plus fréquentes, mais ne sont pas exhaustifs. La question pertinente n'est pas « est-ce que je corresponds exactement à un profil ? » mais « mon patrimoine, ma mobilité ou mon objectif de transmission justifient-ils une structuration internationale ? ». Un premier échange permet de répondre à cette question précise pour votre situation, sans présupposer que vous devez rentrer dans une case prédéfinie.