Assurance-vie luxembourgeoise et résident fiscal à Hong Kong : territorialité, ILAS locales et retour en France

Vous êtes résident de Hong Kong au sens de la convention si vous y avez votre résidence habituelle, ou si vous y séjournez plus de 180 jours sur une année d'imposition ou plus de 300 jours sur deux années d'imposition consécutives ; mais cette qualité ne vous protège de la France que si vous n'êtes pas, en même temps, domicilié en France au sens de l'article 4 B du CGI.

Le texte de référence est l'accord France-Hong Kong signé à Paris le 21 octobre 2010, en vigueur le 1er décembre 2011, applicable aux revenus de 2012 côté français et aux années d'imposition ouvertes à compter du 1er avril 2012 côté hongkongais (article 28). Son protocole, qui en fait partie intégrante, définit au point 5 le résident de Hong Kong : « toute personne physique qui a sa résidence habituelle dans la Région administrative spéciale de Hong Kong au cours de l'année d'imposition », ou qui y séjourne « pendant plus de 180 jours pendant une année d'imposition ou pendant plus de 300 jours au cours de deux années d'imposition consécutives dont l'une est l'année d'imposition concernée ». L'année d'imposition hongkongaise court du 1er avril au 31 mars : vos décomptes se tiennent sur ce calendrier. Le même point précise que la territorialité de l'impôt hongkongais n'empêche pas d'être traité comme résident, ce qui écarte une objection fréquente tirée de l'article 4 § 1.

Côté français, l'article 4 B du CGI vous domicilie en France si vous y avez votre foyer ou votre lieu de séjour principal, votre activité professionnelle principale ou le centre de vos intérêts économiques ; un seul critère suffit. Le cas classique est celui du conjoint et des enfants restés en France : l'administration y voit un foyer. Vous êtes alors résident des deux États et l'article 4 § 2 tranche, dans l'ordre : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité française ou droit de séjour à Hong Kong, accord amiable. Un appartement loué à Hong Kong et une maison à Paris où vit votre famille sont deux foyers permanents ; tout se joue alors sur le centre des intérêts vitaux, à documenter.

L'Inland Revenue Department (IRD) délivre sur demande (formulaire IR1314B, 21 jours ouvrés) un certificat de résidence dont il précise qu'il « devrait constituer une preuve suffisante », la décision d'accorder l'avantage conventionnel appartenant à l'autre État : nécessaire face à la DGFiP, il n'est pas suffisant si un critère du 4 B reste rempli.

Rien : un particulier résident de Hong Kong qui n'exerce pas une activité de négoce de titres n'y est imposé ni sur ses plus-values, ni sur ses dividendes, ni sur ses intérêts, ni sur le gain d'un rachat de contrat d'assurance-vie étranger.

Le Financial Services and the Treasury Bureau résume le système : seuls les revenus de source hongkongaise sont imposables, à travers trois impôts, la profits tax sur les bénéfices d'une activité exercée à Hong Kong, la salaries tax sur les revenus d'emploi et la property tax sur les loyers locaux ; il n'existe « ni TVA, ni impôt sur les plus-values, ni retenue à la source sur les dividendes et les intérêts, ni droits de succession ». L'IRD rappelle que la profits tax suppose une activité exercée sur place. Le gain d'un rachat sur un contrat luxembourgeois n'est ni un revenu d'emploi, ni un loyer, ni le bénéfice d'une activité hongkongaise : il est hors champ. Le régime FSIE du 1er janvier 2023 ne vise que les entités de groupes multinationaux. La salaries tax, pour mémoire, est progressive de 2 % à 17 % par tranches de 50 000 HKD, plafonnée au taux standard de 15 %, 16 % au-delà de 5 millions HKD de revenu net depuis 2024/25 (GovHK, PwC).

Deux précisions. Cette neutralité vaut pour toute enveloppe détenue depuis Hong Kong, compte-titres compris : l'intérêt du contrat luxembourgeois n'est pas fiscal pendant le séjour, il est dans ce qui vient après. Et un contrat d'assurance-vie français conservé reste soumis au prélèvement des non-résidents sur les gains rachetés (article 125-0 A II bis du CGI) : 12,8 %, ou 7,5 % après huit ans, sans abattement mais sans prélèvements sociaux. L'article 20 de la convention réserve en principe les « autres revenus » à l'État de résidence, mais son paragraphe 3 autorise l'État de la source à les imposer « également » : le prélèvement français subsiste, et la qualification des produits d'assurance-vie au regard de l'accord relève d'un fiscaliste. Hong Kong ne figure pas sur la liste française des États non coopératifs.

Les polices hongkongaises sont des produits sérieusement régulés qui conviennent à qui reste durablement en Asie et accepte un engagement long ; le contrat luxembourgeois l'emporte dès que votre trajectoire passe par la France, ou que vos bénéficiaires y vivent. Notre biais est connu : nous distribuons des contrats luxembourgeois et sommes rémunérés pour cela, par rétrocessions et honoraires détaillés dans nos tarifs.

Le marché hongkongais est d'abord un marché de polices « non liées » en USD : sur 330,9 milliards HKD de primes nouvelles d'assurance long terme en 2025 (hors retraite), 312,1 milliards relèvent des polices individuelles non liées et 18,5 milliards des ILAS (Insurance Authority, 24 avril 2026). Les polices participatives relèvent de la Guideline GL16 (26 juin 2017) : l'illustration standard sépare prestations garanties et non garanties, avec le message explicite que les bonus non garantis « peuvent être nuls », et chaque assureur publie sur son site ses « fulfilment ratios », rapport entre les bonus déclarés et ceux illustrés à la vente. Demandez-les avant de signer sur vingt ans : c'est le seul indicateur public de l'écart entre la brochure et la réalité.

Les ILAS relèvent de la GL15 (assureurs, 26 juin 2017) et de la GL26 (vente, 23 septembre 2019) : prestation décès d'au moins 105 % de la valeur du compte depuis le 1er janvier 2015, interdiction des commissions payées d'avance, analyse des besoins et questionnaire de risque, Important Facts Statement signé qui divulgue la rémunération de l'intermédiaire, appel de confirmation, rétractation de 21 jours. L'Insurance Authority écrit elle-même (GL15, § 5.3) qu'une ILAS « qui ne comporte qu'un contenu d'assurance minimal mais des frais initiaux élevés ou des frais multiples » répond difficilement au traitement équitable du client ; les Protection Linked Plans de décembre 2021 (prestation décès d'au moins 150 % des primes avant 65 ans) sont sa réponse.

Les frais sont la vraie ligne de partage. L'Investor and Financial Education Council décrit la structure d'une ILAS : prélèvement initial sur chaque prime, frais de plateforme, coût de l'assurance croissant avec l'âge, pénalités de rachat « pouvant atteindre un certain pourcentage de la valeur de la police » les premières années, typiquement cinq, plus les frais des fonds. Aucun pourcentage général n'est publié : lisez le Product Key Facts Statement (KFS), dont le modèle SFC impose depuis 2021 les frais totaux et les pénalités de rachat. Un contrat luxembourgeois a aussi des frais, détaillés ici, négociés contrat par contrat et sans pénalité de sortie contractuelle dans les contrats que nous proposons.

La police locale convient si vous êtes installé pour de bon en Asie sans bénéficiaire en France, si vous voulez une garantie décès substantielle couplée à l'épargne, si le montant est inférieur aux tickets luxembourgeois (125 000 à 250 000 € en pratique, 15 000 € en gestion libre pour certains contrats), ou si votre profil n'est pas accepté par un assureur luxembourgeois. Achetée après lecture du KFS et des fulfilment ratios, c'est alors un choix rationnel.

Oui, en pratique, mais compagnie par compagnie, et à condition que la démarche parte de vous : aucun assureur luxembourgeois n'est autorisé à exercer ni à se présenter comme assureur à Hong Kong.

L'article 6 de l'Insurance Ordinance (Cap. 41) interdit d'exercer une activité d'assurance « in or from Hong Kong » sans autorisation de l'Insurance Authority, et répute exercer à Hong Kong quiconque y ouvre un bureau ou une agence, ou se présente comme tel. Les analyses des cabinets de la place (Norton Rose Fulbright, 2021) en tirent deux conséquences : un assureur étranger non autorisé peut souscrire depuis l'étranger une police pour un assuré de Hong Kong tant qu'il n'y exerce pas, mais depuis la réforme de 2019, une promotion active auprès du public hongkongais depuis l'étranger est assimilée à l'exercice d'une activité régulée. C'est une lecture de praticiens, pas un texte du régulateur.

Hong Kong n'étant pas dans l'Espace économique européen, les assureurs luxembourgeois n'y ont aucun passeport : chaque compagnie décide si elle accepte un souscripteur résident de Hong Kong, pour quels montants et selon quelles modalités de signature. Certains groupes présents au Luxembourg ont obtenu des licences de courtage à Hong Kong et à Singapour (Lombard International, par exemple) ; nous n'avons pas vérifié l'état actuel de ces dispositifs, et une entité locale ne distribue pas nécessairement des contrats de droit luxembourgeois. Demandez par écrit à l'assureur pressenti sa position ; notre article sur les pays et résidences à risque explique comment ces politiques se construisent. Hong Kong est membre du GAFI et n'apparaît sur aucune de ses listes, ce qui facilite l'analyse sans dispenser de la vérification.

Reste l'origine des fonds, le vrai sujet d'une souscription depuis Hong Kong : relevés bancaires des six derniers mois, contrat de travail et bulletins de bonus, acte de cession s'il s'agit du produit d'une vente, cohérence entre patrimoine déclaré et versements. Un bonus payé en HKD puis converti pour alimenter le contrat ne pose aucun problème s'il est documenté ; un transfert depuis une société dont vous ne pouvez pas justifier l'activité en pose. Comptez quatre à huit semaines jusqu'au versement initial (délai d'ouverture).

Hong Kong échange automatiquement des informations financières avec la France et le Luxembourg depuis 2018, vos dépôts bancaires y sont garantis à hauteur de 800 000 HKD par déposant et par banque, mais il n'existe pas encore de fonds de protection des assurés ; le triangle de sécurité luxembourgeois n'est pas non plus un fonds de garantie.

Sur l'échange d'informations : l'Inland Revenue (Amendment) (No. 3) Ordinance 2016, en vigueur depuis le 30 juin 2016, a mis en place le CRS à Hong Kong ; la liste des juridictions déclarables de l'IRD (annexe 17E de l'Inland Revenue Ordinance) mentionne la France et le Luxembourg depuis 2018, pour une première période d'information du 1er juillet au 31 décembre 2017. Dans l'autre sens, le Luxembourg a ajouté Hong Kong à sa liste dès l'année 2017 (règlement grand-ducal du 9 juillet 2018). Votre assureur luxembourgeois déclare donc le contrat à l'Administration des contributions directes, qui le transmet à l'IRD ; Hong Kong n'en tire aucun impôt. Le jour où vous redevenez résident français, la même mécanique renseigne la DGFiP : la déclaration annuelle sur le formulaire 3916 n'est pas une option.

Sur les dépôts : le Deposit Protection Scheme couvre, depuis le 1er octobre 2024, 800 000 HKD par déposant et par banque agréée, contre 500 000 HKD auparavant (HKMA), soit un peu plus de 100 000 USD au cours lié du dollar de Hong Kong, maintenu entre 7,75 et 7,85 HKD pour un dollar depuis 1983. Les banques à licence restreinte et les sociétés de dépôt ne sont pas couvertes.

Sur les assurés : le projet de Policy Holders' Protection Scheme est discuté depuis une quinzaine d'années. Les conclusions de la consultation de 2022-2023, publiées en décembre 2023 par le Financial Services and the Treasury Bureau, retiennent une indemnisation de 100 % des premiers 100 000 HKD de chaque créance plus 80 % du solde, dans la limite de 1 million HKD par police, financée par une cotisation des assureurs de 0,07 % des primes. Le Bureau indique « poursuivre les travaux préparatoires », dont « la rédaction des amendements législatifs nécessaires ». À la date de rédaction (octobre 2026), nous n'avons trouvé ni projet de loi déposé, ni texte adopté.

Au Luxembourg, la protection repose sur le triangle de sécurité : actifs des contrats déposés auprès d'une banque dépositaire agréée, ségrégués du bilan de l'assureur sous le contrôle du Commissariat aux Assurances, et super-privilège du souscripteur. C'est une protection de structure, pas une garantie d'État : le Luxembourg n'a pas non plus de fonds de garantie vie, et nous l'écrivons sans détour. Mais elle existe aujourd'hui dans la loi, alors que le fonds hongkongais reste un projet.

Hong Kong ne prélève plus de droits de succession depuis le 11 février 2006 et le capital d'un contrat luxembourgeois est versé directement au bénéficiaire désigné ; la fiscalité du décès se joue donc entièrement en France, où le prélèvement de l'article 990 I suit les bénéficiaires qui y vivent, sans qu'aucune convention successorale ne l'atténue.

Côté hongkongais, la Revenue (Abolition of Estate Duty) Ordinance 2005 a supprimé l'estate duty pour les décès survenus à compter du 11 février 2006 ; l'IRD précise qu'aucune déclaration ni certificat n'est plus exigé pour obtenir un grant of probate, qui reste nécessaire pour les biens détenus à Hong Kong au nom du défunt. Un contrat luxembourgeois ne relève pas de cette procédure : le preneur désigne le bénéficiaire, droit qui lui appartient « à titre exclusif » et que ni ses héritiers ni ses créanciers ne peuvent exercer (article 106 de la loi du 27 juillet 1997), et l'assureur paie ce bénéficiaire sur justificatifs ; à défaut de bénéficiaire seulement, les prestations reviennent à la succession (article 107). La coordination avec votre testament hongkongais et le droit applicable à l'ensemble de la succession (domicile, règlement européen 650/2012, réserve héréditaire) relève d'un notaire ou d'un solicitor ; notre article sur les successions multi-juridictions en pose le cadre.

Côté français, le prélèvement de l'article 990 I s'applique aux capitaux d'assurance-vie, quel que soit le lieu d'établissement de l'assureur, dès lors que le bénéficiaire est domicilié en France au décès et l'a été au moins six des dix années précédentes, ou que l'assuré est domicilié en France au décès : 20 % après 152 500 € d'abattement par bénéficiaire, 31,25 % au-delà de 700 000 € de part taxable ; les primes versées après 70 ans relèvent de l'article 757 B. La condition des six ans sur dix porte sur le bénéficiaire, pas sur l'assuré : votre résidence à Hong Kong ne protège pas un enfant resté à Lyon. Les droits de succession de l'article 750 ter s'appliquent par ailleurs aux biens situés en France et, pour un héritier domicilié en France six des dix dernières années, à tout ce qu'il reçoit.

L'accord de 2010 ne vise que les impôts sur le revenu et sur la fortune (article 2) ; il n'existe aucune convention franco-hongkongaise en matière de successions : ni clause attribuant les valeurs mobilières à l'État du domicile du défunt, comme avec Monaco ou les Émirats, ni crédit d'impôt puisque Hong Kong ne prélève rien. Le 990 I et le 750 ter s'appliquent pleinement dès qu'un lien français existe ; raisonnez bénéficiaire par bénéficiaire, et relisez la fiscalité française de l'assurance-vie avant de rédiger la clause.

Au retour en France, le contrat luxembourgeois est traité comme un contrat français avec son antériorité ; une police hongkongaise est traitée comme un placement étranger, sans abattement ni taux réduit. Pour un nouveau départ, le contrat luxembourgeois vous suit sans être rouvert.

Pour le contrat luxembourgeois, l'ancienneté court depuis le premier versement quel que soit le pays où vous viviez ; la fiscalité française des rachats reprend à la date du retour (PFU de 30 % ou barème, abattement de 4 600 €/9 200 € et taux de 7,5 % après huit ans sur les produits des primes inférieures à 150 000 €), les prélèvements sociaux sont acquittés par vos soins ou par mandat à l'assureur (article 125 D, formulaire 2778-SD), et le contrat se déclare chaque année sur le formulaire 3916 sous peine de 1 500 € d'amende par contrat et par année. Notre guide du retour suit ce parcours dans l'ordre chronologique.

Pour une police hongkongaise, la lecture française est moins favorable, et rarement expliquée par les courtiers locaux. Les produits des contrats souscrits auprès d'assureurs établis hors de France sont imposés comme des valeurs mobilières étrangères (article 120, 6° du CGI). L'abattement de 4 600 €/9 200 € est étendu par l'article 122 aux seuls contrats d'assureurs établis dans l'Union européenne ou l'EEE, et le taux de 7,5 % suppose lui aussi un assureur de l'UE ou de l'EEE : l'administration l'a rappelé lors du Brexit pour les contrats britanniques (BOI-INT-DG-15-10, § 190 à 210), et le raisonnement vaut pour un assureur hongkongais. Les gains d'une police hongkongaise rachetée par un résident français relèvent donc du prélèvement de 12,8 % (ou du barème) et de 17,2 % de prélèvements sociaux, sans abattement, sans taux réduit, et sans mandat possible au titre de l'article 125 D, réservé aux assureurs de l'EEE ; la police se déclare aussi sur le 3916. S'ajoutent une police en USD, une documentation en anglais ou en chinois, des pénalités de rachat si vous avez besoin de liquidités tôt, et un 990 I identique dès qu'un bénéficiaire vit en France.

Pour un nouveau départ, vers Singapour, Dubaï ou Londres, le contrat luxembourgeois ne se rouvre pas : vous notifiez votre nouvelle résidence à l'assureur et le nouveau pays décide seul de l'imposition des rachats (changement de résidence en cours de contrat). Singapour applique, comme Hong Kong, un régime territorial sans impôt sur les plus-values ; Dubaï n'a pas d'impôt sur le revenu, mais la convention France-Émirats renvoie au seul article 4 B ; Londres a remplacé le non-dom par le régime FIG en avril 2025. Une police hongkongaise devra, elle, être réexaminée au regard du droit de chaque destination. Pour le choix de la place européenne, notre comparatif Luxembourg, Suisse, Liechtenstein explique pourquoi la Suisse pose un problème d'accès et pourquoi le Liechtenstein, hors Union européenne, n'ouvre pas droit aux mêmes abattements.

Situation type construite pour illustrer les mécanismes, sous des hypothèses explicites ; elle ne décrit pas un client réel, et les niveaux de frais sont des hypothèses de travail, à remplacer par ceux du KFS de la police et du tarif du contrat proposés.

Un cadre de 45 ans, résident de Hong Kong depuis 2022, sans foyer en France, marié, deux enfants dont l'un vit à Lyon depuis toujours et l'autre à Singapour depuis huit ans, place 1 000 000 € (converti à taux constant pour la lisibilité). Hypothèses : rendement brut de 5 % par an sur les deux enveloppes ; frais totaux de 1,3 % par an pour le contrat luxembourgeois, de 2,5 % par an pour la police hongkongaise (prélèvement sur primes lissé, plateforme, coût de l'assurance, fonds) ; pas de pénalité de rachat au-delà de la cinquième année. Après dix ans, le contrat luxembourgeois vaut 1 438 100 € et la police 1 280 100 € : 158 000 € d'écart, qui ne doivent rien à la fiscalité. Avec 1,8 % de frais sur la police, l'écart tombe à 68 000 € ; c'est le KFS, pas cet article, qui vous dira où vous vous situez.

Scénario A, il reste en Asie et rachète tout la dixième année : aucun impôt à Hong Kong, au Luxembourg ni en France, sur l'une comme sur l'autre enveloppe. Seul l'écart de frais subsiste.

Scénario B, il rentre en France la sixième année et rachète 100 000 € la dixième, en imposition commune. Sur le contrat luxembourgeois, le rachat contient 30 460 € de produits ; après l'abattement de 9 200 €, le solde est taxé à 12,8 % (2 721 €), le taux de 7,5 % ne couvrant que la fraction attachée aux 150 000 premiers euros de primes, absorbée par l'abattement, plus 17,2 % de prélèvements sociaux (5 239 €) : 7 960 €. Sur la police hongkongaise, 21 880 € de produits taxés à 12,8 % sans abattement (2 801 €) plus 17,2 % (3 763 €) : 6 564 €. L'impôt est même un peu plus faible sur la police, parce qu'elle a moins gagné : la fiscalité du retour pèse peu, les frais pèsent lourd. Ce que le contrat luxembourgeois apporte au retour, c'est un régime lisible, l'abattement annuel sur des rachats programmés et le mandat de prélèvement.

Scénario C, il décède la dixième année, résident de Hong Kong, le capital partagé par moitié entre ses deux enfants. À Hong Kong : rien, et aucun probate pour un capital versé au bénéficiaire désigné. En France, pour l'enfant de Lyon : 719 050 € moins 152 500 € d'abattement, soit 566 550 € taxés à 20 %, 113 310 € de 990 I sur le contrat luxembourgeois, et 97 510 € sur la police. Pour l'enfant de Singapour : rien en France. La résidence du père n'a changé que le sort du second enfant ; seule une clause bénéficiaire pensée pays par pays change le mécanisme.