Assurance-vie luxembourgeoise et résident fiscal en Chine (Shanghai, Pékin, Shenzhen) : règle des six ans, contrôle des changes et épargne hors de Chine

Oui dès 183 jours de présence cumulée dans l'année civile, mais la règle des six ans neutralise cette résidence pour votre épargne hors de Chine pendant vos premières années.

La loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, révisée le 31 août 2018 et applicable depuis le 1er janvier 2019, définit le résident (article 1er) comme la personne domiciliée en Chine ou qui y séjourne 183 jours ou plus dans l'année civile, imposable en principe sur ses revenus de source chinoise et étrangère. Le « domicile » (article 2 du règlement d'application) suppose une résidence habituelle fondée sur le hukou, la famille ou les intérêts économiques : un expatrié envoyé par son groupe n'est généralement pas domicilié, même propriétaire d'un appartement, ce que l'administration de Shanghai rappelait en août 2026.

L'article 4 du règlement crée la protection : un résident sans domicile qui n'a pas aligné six années consécutives à 183 jours ou plus est exonéré, après enregistrement auprès de l'administration fiscale compétente, sur ses revenus de source étrangère payés par une entité ou une personne étrangère ; une seule absence de plus de 30 jours au cours d'une de ces années remet le compteur à zéro. L'annonce n° 34 de 2019 précise qu'une journée de moins de 24 heures en Chine ne compte pas et que les six années se comptent à partir de 2019 au plus tôt : nul ne pouvait être imposé sur ses revenus mondiaux avant 2025. Arrivé à Shanghai en janvier 2022 et présent plus de 183 jours chaque année, vous ne pouvez l'être qu'à partir de 2028 ; un séjour de 35 jours en France à l'été 2025 repousse l'échéance à 2032, à condition de pouvoir prouver vos dates d'entrée et de sortie.

Deux limites. La règle ne protège que les revenus de source étrangère : un salaire versé par la maison mère pour un travail effectué en Chine est de source chinoise (article 3 du règlement) et imposable quel que soit le lieu de paiement ; et un revenu de source étrangère payé par une entité chinoise est imposable dès la première année. Ce qui est protégé, c'est l'épargne placée hors de Chine et rémunérée par des établissements étrangers : compte à Hong Kong, portefeuille en Europe, contrat luxembourgeois.

Côté français, l'article 4 B du CGI retient le foyer, le séjour principal, l'activité principale ou le centre des intérêts économiques, un seul critère suffisant ; conjoint et enfants restés en France font de vous un résident des deux pays. La convention du 26 novembre 2013, en vigueur depuis le 28 décembre 2014, tranche par son article 4 § 2 (foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité, accord entre administrations) et, à la différence de la convention avec les Émirats arabes unis, ne prive pas les Français du bénéfice du traité : un expatrié dont le foyer est en Chine est résident chinois au sens conventionnel.

À 20 % sur intérêts, dividendes et plus-values pour un résident imposable sur ses revenus mondiaux ; mais aucun texte ne dit dans quelle catégorie entre un rachat d'assurance-vie étrangère.

L'article 3 de la loi fixe un taux forfaitaire de 20 % sur les intérêts, dividendes et bonus, les revenus locatifs, les gains de cession et les revenus occasionnels. L'épargne détenue en Chine est peu taxée : intérêts des dépôts bancaires exonérés (PwC, synthèse revue le 22 juillet 2026), plus-values des particuliers sur actions A cotées exonérées à titre temporaire et dividendes exonérés au-delà d'un an de détention (circulaires Caishui [1998] n° 61 et [2015] n° 101, selon KPMG et China Law & Practice) ; c'est sa sortie du pays qui pose question.

Pour les revenus de source étrangère, l'annonce n° 3 de 2020, applicable depuis les revenus de 2019, fixe le cadre : sont de source étrangère les intérêts, dividendes et bonus versés par des entités situées hors de Chine et les gains de cession de biens situés hors de Chine ; ils ne sont pas agrégés au revenu global mais calculés séparément, catégorie par catégorie, à 20 % ; l'impôt payé à l'étranger ouvre droit à un crédit calculé pays par pays, plafonné, reportable cinq ans, sur justificatif de l'administration étrangère ; la déclaration se fait entre le 1er mars et le 30 juin de l'année suivante, auprès de l'administration du lieu de l'employeur ou, à défaut, du hukou ou de la résidence habituelle.

Ce cadre est appliqué : en mars 2025, les administrations du Hubei, du Shandong, de Shanghai et du Zhejiang ont lancé des contrôles sur les revenus étrangers non déclarés, Pékin suivant en juillet, et en janvier 2026 l'administration centrale demandait de corriger les déclarations 2022 à 2024 en rappelant qu'elle reçoit les données de plus de 100 juridictions. Selon les témoignages recueillis par Caixin en août 2025, le gain net annuel sur actions étrangères est réclamé à 20 %, y compris aux étrangers résidents de longue durée.

Reste l'assurance-vie. L'article 4 (5°) de la loi exonère les « indemnités d'assurance » : le terme vise à l'évidence le capital versé en cas de décès, d'accident ou de maladie, et aucun texte ne dit s'il couvre une valeur de rachat ou un capital au terme, encore moins versés par un assureur étranger. Une enquête de Yicai du 7 août 2026 le confirme : faute de règles, la plupart des régions n'imposent pas les participations aux bénéfices des contrats chinois, la qualification des rendements des contrats « universal life » est débattue, et le traitement des contrats souscrits à l'étranger est jugé « controversé » par un professeur de l'Université de finance et d'économie de Shanghai.

Pour un contrat luxembourgeois, cela donne deux périodes. Tant que la règle des six ans vous couvre, un rachat est un revenu de source étrangère payé par une entité étrangère : exonéré, sous réserve de l'enregistrement de l'article 4. Dès la première année d'imposition mondiale, trois lectures coexistent sans position publiée : 20 % sur le gain au titre des intérêts, 20 % au titre d'une cession (produit du rachat moins primes), ou exonération au titre des indemnités d'assurance ; le Luxembourg ne prélevant rien sur un non-résident (articles 146 et 156 de la loi luxembourgeoise de l'impôt sur le revenu), aucun crédit d'impôt ne compensera. Rien n'impose chaque année les gains accumulés dans un contrat étranger non racheté ; c'est une lecture raisonnable, pas une certitude, et la clause anti-abus de l'article 8 existe. Un avis écrit d'un fiscaliste chinois précède tout rachat en période d'imposition mondiale.

Oui, par un seul canal : le rapatriement de vos revenus nets d'impôt vers un compte hors de Chine, sur justificatifs ; ni par carte, ni par paiement direct d'une prime depuis une banque chinoise.

Le contrôle des changes distingue (article 37 des Mesures de 2006 sur la gestion des changes des particuliers, en vigueur depuis le 1er février 2007) les « individus domestiques », citoyens chinois titulaires d'une carte d'identité, et les « individus étrangers », titulaires d'un passeport étranger ou résidents de Hong Kong, Macao et Taïwan ; un expatrié français relève de la seconde catégorie quelle que soit la durée de son séjour. L'enveloppe annuelle de 50 000 USD par personne (règles détaillées de 2007, article 2) encadre la conversion de devises en renminbi pour tous et l'achat de devises pour les seuls citoyens chinois ; un étranger achète des devises avec ses revenus légitimes en renminbi sur présentation du passeport et des justificatifs, « y compris le justificatif fiscal » (article 13), et les transfère à l'étranger sur simple pièce d'identité (article 15). Le guide de change de HSBC Chine (octobre 2025) exige, pour des revenus d'emploi, le contrat de travail, une attestation de revenus de l'employeur et un justificatif de paiement de l'impôt ; les pièces ne sont pas réutilisables, le fractionnement est interdit et la banque peut refuser. L'argent gagné et déclaré en Chine sort de Chine ; celui que vous ne pouvez pas documenter reste bloqué.

Ce qui est fermé, c'est l'investissement direct depuis la Chine dans une assurance à contenu d'épargne. Depuis le 1er janvier 2017, tout citoyen chinois qui achète des devises signe une déclaration lui interdisant de les utiliser pour « l'achat de biens immobiliers à l'étranger, l'investissement en titres, l'achat d'assurance-vie et d'assurance à dividendes ou à rendement », postes du compte de capital non ouverts aux particuliers, sous peine d'inscription sur une liste de surveillance et de perte de l'enveloppe pour l'année et les deux suivantes ; l'antenne SAFE de Xiamen reproduisait encore ces « six interdictions » en 2021. Le texte vise les citoyens chinois, mais sa logique s'impose à votre banque : un virement de prime vers un assureur étranger n'entre dans aucune case du compte courant, attendez-vous à un refus. Le canal licite consiste à rapatrier vos revenus nets d'impôt vers votre compte en Europe, à Hong Kong ou à Singapour, puis à alimenter le contrat depuis ce compte.

La carte n'est pas un contournement : depuis le 29 octobre 2016, UnionPay International interdit aux cartes émises en Chine continentale le paiement de tout produit d'assurance à contenu d'investissement, ne tolère que les assurances de pure protection (accident, décès, maladie) et plafonne chaque transaction chez un marchand d'assurance étranger à 5 000 USD, mesure étendue aux cartes Visa et Mastercard chinoises en décembre 2016 selon la presse spécialisée. Elle suivait l'alerte d'avril 2016 de l'autorité des assurances (la CIRC, devenue NFRA le 18 mai 2023) et sa circulaire du 11 mai 2016 contre la vente illégale d'assurances étrangères : démarcher ou organiser depuis la Chine continentale un achat à l'étranger est interdit, et aucun intermédiaire ne doit vous proposer un contrat luxembourgeois lors d'un rendez-vous à Shanghai. La souscription se prépare et se signe hors de Chine continentale.

Côté assureur luxembourgeois, la question est celle de l'origine des fonds : la loi du 12 novembre 2004 impose de documenter chaque versement et, pour les montants importants, l'origine du patrimoine, et les assureurs demandent en pratique la traçabilité des six derniers mois ; un dossier bâti sur des salaires chinois déclarés se monte sans difficulté, la vente d'un appartement ou un compte chinois ancien demandent davantage de pièces. La Chine ne figure ni sur la liste du GAFI des juridictions sous surveillance renforcée (19 juin 2026) ni sur la liste de l'Union européenne des pays tiers à haut risque (26 pays au 29 janvier 2026), mais elle est hors de l'Espace économique européen, sans passeport de libre prestation de services : chaque compagnie décide si elle accepte un résident de Chine continentale, et certaines refusent ou limitent versements et arbitrages. Vérifiez assureur par assureur avant toute promesse ; si votre départ est encore devant vous, ouvrir le contrat depuis la France évite la question.

Pour un expatrié qui restera en Asie, un compte à Singapour ou à Hong Kong peut suffire ; le contrat luxembourgeois prend l'avantage dès qu'un retour en Europe, des bénéficiaires en France ou un besoin de protection entrent en jeu.

Hong Kong n'impose que les bénéfices, salaires et revenus immobiliers de source locale, sans impôt sur les plus-values, les dividendes ou les successions (portail officiel hkengage.gov.hk) ; Singapour n'impose pas, en règle générale, les revenus de source étrangère reçus par un particulier (IRAS). Les dépôts y sont garantis à hauteur de 800 000 HKD par déposant et par banque depuis le 1er octobre 2024 (Autorité monétaire de Hong Kong) et de 100 000 SGD (SDIC), contre 500 000 RMB en Chine continentale (règlement de 2015 de la Banque populaire de Chine). Le contrat luxembourgeois n'apporte aucun avantage fiscal local face à ces places : le Luxembourg ne prélève rien sur un non-résident, et la Chine ignore autant le compte de Singapour que le contrat pendant la période des six ans.

Ses arguments sont ailleurs : la protection du triangle de sécurité et du super-privilège, sans plafond ; plusieurs devises dans un même contrat quand revenus, dépenses et retraite ne sont pas dans la même monnaie ; la clause bénéficiaire ; et la portabilité, le contrat vous suivant au poste suivant et au retour en France sans liquidation ni perte d'antériorité. Ses inconvénients sont réels : frais d'enveloppe, ticket d'entrée, quatre à huit semaines de souscription, et un traitement chinois non tranché après la sixième année, là où un compte-titres relève d'un régime connu à 20 %. Le comparatif avec les solutions singapouriennes prolonge ce tableau.

L'échange automatique ne départage rien. La Chine impose la diligence CRS à ses institutions financières depuis le 1er juillet 2017 (annonce n° 14 de 2017) et échange depuis 2018 ; Hong Kong déclare les résidents de Chine continentale depuis l'année de déclaration 2018, Singapour a activé son échange avec la Chine en 2018, et le Luxembourg inscrit la Chine parmi les juridictions soumises à déclaration depuis les déclarations relatives à 2017 : votre assureur déclare chaque année le contrat d'un résident chinois à l'administration luxembourgeoise, qui le transmet à Pékin.

Rien côté impôt chinois, faute de droits de succession ou de donation ; tout se joue sur le droit applicable à la succession et, côté français, sur le prélèvement de l'article 990 I.

Le ministère chinois des Finances l'a dit en 2017 : aucun impôt sur les successions n'existe ni n'est en projet, position inchangée dans les guides de praticiens de 2025 ; seules subsistent des impositions indirectes (droit de mutation sur les immeubles pour les héritiers autres que légaux, 20 % à la revente d'un bien hérité). Un capital décès versé à un bénéficiaire résident de Chine relève vraisemblablement des indemnités d'assurance exonérées, lecture non confirmée pour un assureur étranger.

La vraie question est civile. La loi du 28 octobre 2010 sur les lois applicables aux relations civiles comportant un élément d'extranéité soumet (article 31) la succession légale à la loi de la résidence habituelle du défunt et les immeubles à la loi de leur situation : un notaire ou un tribunal chinois appliquerait le livre VI du Code civil chinois (en vigueur depuis le 1er janvier 2021) aux biens en Chine d'un expatrié de longue date, sauf testament valable (articles 32 et 33). Le règlement (UE) n° 650/2012 retient lui aussi la résidence habituelle mais permet de choisir par testament la loi de sa nationalité (article 22) : un Français installé en Chine a intérêt à le faire et à l'accorder avec sa clause bénéficiaire. Le contrat luxembourgeois est une stipulation pour autrui de droit luxembourgeois, dont le capital va directement au bénéficiaire sans liquidation de la succession ; aucune source consultée ne documente la manière dont une juridiction chinoise reconnaîtrait ce mécanisme.

Côté français, le prélèvement de l'article 990 I s'applique dès lors que le bénéficiaire est domicilié en France au décès et l'a été six des dix années précédentes, ou que l'assuré est domicilié en France au décès : 20 % après 152 500 € d'abattement par bénéficiaire, 31,25 % au-delà de 700 000 € de part taxable ; les primes versées après 70 ans relèvent de l'article 757 B (droits de succession au-delà de 30 500 €), et l'article 750 ter 3° vise les autres biens reçus par un héritier domicilié en France six ans sur dix. La convention de 2013 ne vise que les impôts sur le revenu (article 2) et il n'existe pas de convention successorale franco-chinoise ; la Chine ne prélevant rien, la France est seule en lice. Le cas des bénéficiaires non résidents est traité à part.

En commençant avant la fin du contrat de travail, parce que chaque conversion de renminbi exige des justificatifs d'impôt et de revenus que seul votre employeur chinois peut délivrer.

La régularisation annuelle se fait entre le 1er mars et le 30 juin de l'année suivante ; un résident sans domicile qui quitte la Chine avant cette période peut la faire avant son départ, comme celui qui part en cours d'année sans intention de revenir (guide officiel de la municipalité de Shanghai, août 2026). Conservez les attestations d'impôt de chaque année : elles conditionnent toute conversion ultérieure, et l'administration française pourra les demander. La conversion suit l'article 13 des règles détaillées (passeport et justificatifs, impôt compris) ; pour le produit de la vente d'un appartement, la banque demande le contrat de cession et le certificat d'enregistrement de la mutation, les justificatifs fiscaux et, au-delà de 50 000 USD, le formulaire de déclaration fiscale pour paiements extérieurs (foire aux questions de la municipalité de Shanghai, d'après Bank of China). Aucune source officielle ne fixe de délai : prévoyez plusieurs semaines. Un compte chinois conservé devient, au retour en France, un compte étranger à déclarer (formulaire 3916), et la Chine le déclarera de son côté.

Si vous rentrez en France, le contrat ne se liquide pas : antériorité conservée, fiscalité française des rachats (prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou barème, abattement de 4 600 € ou 9 200 € après huit ans), prélèvements sociaux, déclaration 3916 dès la première année, sans revalorisation de la base pour les gains accumulés à l'étranger ; l'article sur le retour en France après expatriation détaille chaque étape. Si vous partez pour Singapour ou Hong Kong, vous informez l'assureur de votre nouvelle résidence, le contrat reste en place et aucun impôt local ne frappe un rachat reçu par un particulier, sous réserve des restrictions propres à chaque assureur. Quitter la Chine avant la septième année ferme la question de l'imposition mondiale ; y revenir fait repartir le compteur dès qu'une année comporte moins de 183 jours ou une absence unique de plus de 30 jours.

Situation construite pour illustrer les mécanismes, sous hypothèses explicites ; elle ne décrit pas un client réel et ne constitue pas une prévision.

Hypothèses : un directeur de filiale arrivé à Shanghai en janvier 2022 avec sa famille, présent plus de 183 jours chaque année, non domicilié au sens chinois, non résident français au sens de l'article 4 B ; salaire versé et imposé en Chine ; 300 000 € nets d'impôt rapatriés sur justificatifs vers un compte en Europe, placés en 2026 dans un contrat luxembourgeois en gestion libre, en euros et en dollars. Hypothèse de travail : valorisation de 4 % par an nette de frais, choisie pour la lisibilité des calculs, qui ne préjuge d'aucun rendement.

Scénario 1, retour en France en 2029. Le contrat vaut alors 337 459 € ; aucun impôt n'a été dû en Chine (pas de rachat, règle des six ans jusqu'en 2027 inclus) ni au Luxembourg. En 2031, résident français depuis deux ans, il rachète 60 000 € sur un contrat valant 364 996 € dont 64 996 € de gains : la part de gain est de 17,8 %, soit 10 684 €, imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 % : 3 205 €. Un compte-titres à Hong Kong aurait produit le même résultat économique, mais chaque cession après le retour aurait été imposée sur la plus-value accumulée à l'étranger, sans revalorisation de la base.

Scénario 2, maintien en Chine. Ses années 2022 à 2027 étant toutes à 183 jours ou plus sans absence unique de plus de 30 jours, 2028 est sa première année d'imposition mondiale. Un rachat de 60 000 € en 2028, sur un contrat valant 324 480 € dont 24 480 € de gains, contient 4 527 € de gain : 905 € d'impôt chinois si l'administration retient la qualification d'intérêts ou de cession à 20 %, zéro si elle retient l'indemnité d'assurance ; la déclaration se fait entre le 1er mars et le 30 juin 2029 et l'avis d'un fiscaliste chinois précède le rachat. Avec 35 jours de congé en France à l'été 2025, le compteur serait reparti en 2026 et la question ne se poserait qu'en 2032. Un compte-titres à Hong Kong aurait été imposable chaque année dès 2028 sur dividendes et gains nets.

Scénario 3, décès en 2030, contrat valant 400 000 € (hypothèse), deux enfants adultes bénéficiaires, l'un à Lyon depuis plus de six ans, l'autre à Singapour. En Chine : aucun droit de succession. Enfant de Lyon : part de 200 000 €, abattement de 152 500 €, base de 47 500 € à 20 %, soit 9 500 € de prélèvement 990 I. Enfant de Singapour : rien, ni en France, ni à Singapour, ni au Luxembourg. La résidence chinoise de l'assuré n'a protégé que le second.

Il est utile à l'expatrié qui sait qu'il repartira et qui a des attaches en Europe ; superflu pour celui qui restera en Asie sans bénéficiaires en France ; inaccessible à celui qui ne peut pas documenter l'origine de ses fonds.

Le cabinet est rémunéré par la rétrocession de l'assureur et, selon le cas, par des honoraires de mise en place plafonnés à 1 860 € TTC ou des honoraires au sens de MiFID II, détaillés sur la page des tarifs et communiqués par écrit avant toute souscription ; cet article ne remplace ni un conseil fiscal chinois ni un conseil juridique personnalisé.