Assurance vie luxembourgeoise ou solutions espagnoles : quelle fiscalité pour un résident en Espagne ?

Un résident fiscal espagnol qui détient ou envisage un contrat d'assurance vie luxembourgeois reste entièrement soumis à la fiscalité espagnole : le Luxembourg n'applique aucun impôt propre aux non-résidents sur ces contrats, un principe de neutralité fiscale déjà documenté sur ce site pour la Belgique, la Suisse et l'Italie. La loi espagnole ne distingue à aucun moment la nationalité de l'assureur : un contrat souscrit à Luxembourg-Ville est traité, poste par poste, exactement comme un contrat souscrit à Madrid ou à Barcelone.

Ce principe une fois posé, quatre impôts espagnols distincts entrent en jeu selon le moment : l'Impuesto sobre el Patrimonio et, au-delà de 3 millions d'euros de patrimoine net, l'Impuesto de Solidaridad de las Grandes Fortunas (ISGF) chaque 31 décembre ; le Modelo 720 pour la déclaration du contrat en tant qu'actif étranger ; l'IRPF au barème de l'ahorro lors d'un rachat ; et l'Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones au décès. Le tableau ci-dessous en donne un premier aperçu ; chaque ligne est détaillée dans les sections suivantes, avec le niveau de certitude réel de chaque point.

Oui, sans ambiguïté sur le principe. L'article 17.Uno de la Ley 19/1991, de 6 de junio, del Impuesto sobre el Patrimonio (texte consolidé consulté directement sur le BOE) dispose que les seguros de vida se computent à leur valeur de rescate à la date du devengo, fixée au 31 décembre. Le texte ne distingue à aucun moment selon la nationalité de l'assureur : un contrat luxembourgeois entre dans l'assiette exactement comme un contrat espagnol. Une exception existe pour les contrats où le preneur ne peut pas exercer le rachat total à cette date : depuis une réforme entrée en vigueur pour les exercices à partir de 2021 (Ley 11/2021), ces contrats sont alors valorisés à la « provisión matemática » plutôt qu'à la valeur de rachat — une nuance technique qui ne change rien pour la grande majorité des contrats luxembourgeois classiques, rachetables à tout moment.

Une nuance historique mérite d'être connue avant d'être écartée trop vite. Deux arrêts du Tribunal Supremo du 14 octobre 2024 (ECLI:ES:TS:2024:5132 et ECLI:ES:TS:2024:5164, recours 8728/2022 et 8781/2022) ont donné raison à des contribuables sur ce point précis, en jugeant que des contrats unit-linked ne prévoyant pas de droit de rachat pendant leur durée n'avaient pas à être soumis à l'Impuesto sobre el Patrimonio pour les exercices antérieurs à 2021, faute de valeur de rachat à retenir dans la rédaction originaire de l'article 17. Point à ne pas déformer : cette jurisprudence ne concerne que les exercices antérieurs à 2021 — la loi a précisément été modifiée pour combler cette brèche à compter de cet exercice. Ce n'est donc plus, aujourd'hui, une piste d'optimisation exploitable, seulement un contentieux qui a pu concerner des exercices déjà clos.

L'article 33 de la Ley 19/1991 habilite par ailleurs chaque Comunidad Autónoma à instaurer ses propres bonifications sur cet impôt, en plus de celles de l'État. En pratique, la Comunidad de Madrid applique une bonification générale de 100 % depuis 2008, ramenant l'impôt à zéro pour ses résidents quelle que soit la composition de leur patrimoine — un mécanisme confirmé directement par le manuel pratique de l'Agencia Tributaria. D'autres régions revendiquent des bonifications comparables selon des guides fiscaux généralistes, mais ces bonifications évoluent d'un budget régional à l'autre : la liste exacte des communautés actuellement à 100 % n'a pas été recoupée région par région sur un texte officiel dans le cadre de cette recherche et mérite d'être vérifiée pour votre région précise avant toute décision.

Mais — et c'est le point le plus contre-intuitif de tout ce dossier — cette bonification régionale ne dit pas tout, et peut même s'avérer sans aucun effet réel pour les patrimoines les plus importants. C'est l'objet de la section suivante.

L'ISGF a été créé par l'article 3 de la Ley 38/2022, de 27 de diciembre (texte consolidé consulté directement sur le BOE), publiée au BOE le 28 décembre 2022 et entrée en vigueur le lendemain. Son fait générateur est la détention, au 31 décembre, d'un patrimoine net supérieur à 3 000 000 € (avec un minimum exonéré de 700 000 €, comme pour l'Impuesto sobre el Patrimonio). Le texte renvoie explicitement aux règles de l'Impuesto sobre el Patrimonio pour la composition du patrimoine imposable — ce qui inclut, par ce renvoi général, la règle de valorisation des seguros de vida à leur valeur de rachat vue plus haut, sans que l'expression « seguros de vida » apparaisse nommément dans le corps de la Ley 38/2022 elle-même : une déduction logique très solide plutôt qu'une mention textuelle directe.

Le mécanisme, confirmé directement par le manuel pratique de l'Agencia Tributaria consacré au calcul de l'ISGF, est le suivant : le montant effectivement payé au titre de l'Impuesto sobre el Patrimonio vient en déduction de la cotisation due au titre de l'ISGF. Pour la toute première année d'application (2022), un résident madrilène bénéficiant encore de la bonification générale de 100 % ne payait rien à l'IP — donc rien à déduire — et réglait ainsi l'intégralité de l'ISGF directement à l'État, alors même que sa région affichait un impôt sur la fortune nul. La bonification régionale, dans ce cas précis, ne le protégeait pas : elle changeait seulement qui encaissait la même somme.

Depuis, Madrid a repris la main sur ce mécanisme plutôt que de le subir. La Ley 12/2023, de 15 de diciembre (BOE-A-2024-5609), applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2023, a remplacé la bonification générale de 100 % par une bonification alternative égale à la différence entre la cotisation d'Impuesto sobre el Patrimonio et celle de l'ISGF. Le résultat net, confirmé à la fois par l'Agencia Tributaria et par une note professionnelle de Garrigues : un résident madrilène dont le patrimoine dépasse 3 M€ acquitte aujourd'hui, au global, exactement ce qu'il paierait s'il n'avait jamais bénéficié d'aucune bonification régionale — sauf que la somme est désormais captée par la Communauté de Madrid au titre de l'IP plutôt que reversée à l'État au titre de l'ISGF, l'ISGF net revenant alors à zéro. Pour le contribuable lui-même, la facture totale ne change pas d'un centime par rapport à l'absence de toute bonification ; seul le destinataire du paiement diffère. En dessous de 3 M€, en revanche, la bonification de 100 % continue de s'appliquer normalement et l'impôt régional reste nul.

Situation type construite pour illustrer le calcul, à partir de paramètres réalistes : pour un patrimoine net imposable de 5 000 000 € — un contrat luxembourgeois inclus pour une part de ce total —, la tranche de 3 à 5,348 M€ génère, au barème de l'ISGF, environ 34 000 € (1,7 % x 2 000 000 €). Qu'il réside à Madrid ou dans une région sans aucune bonification, un contribuable avec ce patrimoine acquitte aujourd'hui, au global entre IP régional et ISGF résiduel, un montant équivalent à ces 34 000 € : la différence entre régions ne porte plus sur le montant total dû au-delà de 3 M€, seulement sur la part qui revient à la région plutôt qu'à l'État. C'est l'inverse de l'intuition la plus répandue, qui présente encore la bonification madrilène comme un avantage net pour les grandes fortunes.

Point de contexte à connaître avant de fonder une décision sur le caractère « temporaire » de l'ISGF : le texte d'origine de la Ley 38/2022 ne prévoyait littéralement son application que pour les deux premiers exercices (2022 et 2023). Le Real Decreto-ley 8/2023, de 27 de diciembre (BOE-A-2023-26452), a prorogé cette application sans date de fin, tant que la fiscalité patrimoniale des Comunidades Autónomas n'est pas révisée dans le cadre de la réforme du financement autonomique — une révision qui n'a, à la date de rédaction (septembre 2026), pas eu lieu. L'ISGF reste donc actif pour les exercices 2024, 2025 et 2026, sans qu'aucune date de suppression ne soit aujourd'hui annoncée.

Oui, au-delà d'un seuil précis. Le Modelo 720 (déclaration informative sur les biens et droits détenus à l'étranger) impose de déclarer un contrat d'assurance vie étranger dès lors que sa valeur de rescate dépasse, avec les autres actifs de son bloc déclaratif, 50 000 €. La page officielle de questions-réponses de l'Agencia Tributaria confirme directement cette obligation pour les seguros de vida dont l'assureur est situé à l'étranger, sur la base de leur valeur de rachat au 31 décembre ; une assurance-décès pure, sans valeur de rachat, n'est en revanche pas concernée. Cette obligation déclarative est distincte de l'imposition elle-même : elle s'applique indépendamment de tout rachat effectué dans l'année.

Ce régime déclaratif a connu un épisode judiciaire important. Par un arrêt du 27 janvier 2022 (affaire C-788/19, Commission européenne contre Royaume d'Espagne), la Cour de justice de l'Union européenne a jugé l'Espagne en manquement au regard de la libre circulation des capitaux (article 63 du TFUE) et de l'article 40 de l'accord EEE, sur trois volets cumulés : l'imprescriptibilité de la qualification en « ganancias patrimoniales no justificadas » en cas de manquement déclaratif, une amende proportionnelle automatique de 150 %, et des amendes fixes disproportionnées par rapport aux sanctions prévues pour des manquements similaires en contexte purement national.

L'Espagne a réagi rapidement : la Ley 5/2022, de 9 de marzo (entrée en vigueur le 11 mars 2022), a supprimé le régime de sanctions spécifique et la règle d'imprescriptibilité visés par cet arrêt, sans supprimer l'obligation déclarative elle-même ni ses seuils. Depuis, c'est le régime de sanctions général de la Ley General Tributaria applicable aux infractions formelles et déclaratives qui s'applique en cas de manquement — un régime sensiblement moins sévère que celui censuré par la Cour. Le montant exact des sanctions applicables aujourd'hui sous ce régime général n'est volontairement pas chiffré dans cet article, faute de vérification suffisante sur une source primaire dans le cadre de cette recherche : il doit être vérifié directement avec un fiscaliste espagnol plutôt qu'anticipé sur la base d'une estimation non confirmée.

Le Modelo 720 reste, à ce jour, l'une des obligations les plus systématiquement oubliées par les résidents fiscaux espagnols nouvellement installés : contrairement à l'Impuesto sobre el Patrimonio ou à l'IRPF, aucun tiers déclarant espagnol n'a connaissance de l'existence de ce contrat étranger pour le signaler à votre place — c'est une obligation qui repose entièrement sur vous, chaque année tant que le seuil reste dépassé.

Le gain de rachat (capital perçu moins primes versées) est qualifié de rendimiento del capital mobiliario par l'article 25.3 de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del IRPF, et intégré dans la base imponible del ahorro définie à l'article 46 du même texte — pas dans la base générale progressive par tranches qui s'applique aux revenus du travail. Cette qualification et cette numérotation sont extrêmement bien établies et convergentes dans la doctrine fiscale professionnelle espagnole ; la lecture directe du texte consolidé complet de la Ley 35/2006 n'a toutefois pas pu être menée à son terme dans le cadre de cette recherche, ce point restant donc au niveau de confiance à vérifier plutôt que solide.

Le barème 2025-2026 de la base de l'ahorro, uniforme sur tout le territoire espagnol (contrairement à la base générale, qui comporte une composante régionale), est confirmé directement par le manuel pratique de l'Agencia Tributaria : 19 % jusqu'à 6 000 € ; 21 % de 6 000 à 50 000 € ; 23 % de 50 000 à 200 000 € ; 27 % de 200 000 à 300 000 € ; 30 % au-delà de 300 000 €. Le taux marginal supérieur est passé de 28 % à 30 % au 1er janvier 2025. Aucun abattement lié à la durée de détention n'existe : le barème s'applique dès le premier euro de gain, quelle que soit l'ancienneté du contrat — à la différence, par exemple, du taux réduit après 8 ans qui existe en France.

Situation type construite pour illustrer le calcul, à partir de paramètres réalistes : un rachat total dégageant 80 000 € de plus-value — le même montant que l'exemple déjà publié sur ce site pour le cas italien, afin de faciliter la comparaison — serait imposé par tranches : 19 % sur les 6 000 premiers euros (1 140 €), 21 % sur la tranche de 6 000 à 50 000 € (9 240 €), et 23 % sur le solde de 30 000 € (6 900 €), soit un total d'environ 17 280 €, contre environ 20 800 € pour le même montant en Italie où l'imposta sostitutiva s'applique à taux unique de 26 %. L'écart se réduit à mesure que le montant de plus-value augmente : par un calcul dérivé du barème ci-dessus, le taux moyen espagnol ne dépasse celui de l'Italie qu'au-delà d'environ 450 000 € de plus-value réalisée en une seule fois — un seuil à recalculer précisément pour votre propre montant plutôt qu'à retenir comme une règle générale.

Une question reste ouverte et n'a pu être confirmée dans le cadre de cette recherche : un rachat versé par un assureur espagnol donne lieu, selon plusieurs sources professionnelles convergentes, à une retenue à la source usuelle de 19 % « à valoir » sur l'impôt final, prélevée et reversée directement par l'assureur. Un assureur luxembourgeois sans représentant fiscal en Espagne n'a en principe pas d'obligation de retenue à la source espagnole, ce qui déplacerait alors la charge de calcul et de paiement sur le contribuable lui-même, via sa déclaration annuelle. Ce point reste, à ce stade, une hypothèse construite par analogie avec le cas italien déjà documenté sur ce site, pas une confirmation espagnole directe : à vérifier auprès de votre assureur ou d'un fiscaliste espagnol avant de compter sur l'un ou l'autre scénario.

Le régime spécial de l'article 93 de la Ley del IRPF — dit « loi Beckham » — permet, sous conditions, à une personne qui devient résidente fiscale espagnole d'être imposée, l'année du changement de résidence et les 5 années suivantes, selon les règles de détermination de la dette fiscale applicables aux non-résidents (IRNR) plutôt que selon l'IRPF de droit commun. La condition la plus commentée est de ne pas avoir été résident fiscal espagnol pendant les périodes d'imposition précédentes — un délai réduit de 10 à 5 ans par la Ley 28/2022, dite « Ley de Startups », pour toute demande à compter du 1er janvier 2023, un point confirmé directement par la page officielle de l'Agencia Tributaria consacrée à ce régime. Les rendimientos del trabajo et les revenus de certaines activités entrepreneuriales sont réputés obtenus en Espagne par une règle de source spécifique, et taxés à 24 % jusqu'à 600 000 € par an (47 % au-delà).

La question qui structure cette section est différente, et beaucoup plus disputée : un gain de rachat sur un contrat d'assurance vie luxembourgeois — un rendimiento du capital mobiliario, pas un rendimiento du travail — est-il couvert par ce régime de faveur, ou reste-t-il hors du champ de l'impôt espagnol pendant les 6 années de la période Beckham ? Les sources professionnelles se contredisent frontalement sur ce point précis, et aucune consulta vinculante de la Dirección General de Tributos tranchant nommément le cas d'un rachat de seguro de vida étranger perçu sous ce régime n'a été identifiée dans le cadre de cette recherche. Par discipline, et selon la même méthode déjà appliquée sur ce site pour un point de désaccord documenté entre sources sur le cas italien, les deux thèses sont présentées ci-dessous avec leurs sources respectives, sans arbitrage arbitraire de notre part.

Thèse A — hors champ, donc non imposé en Espagne pendant la période du régime. La page officielle de l'Agencia Tributaria indique que les bénéficiaires du régime spécial sont imposés exclusivement sur les revenus de source espagnole ; or le texte, dans la description qu'en donne cette même page, ne nomme comme revenus réputés de source espagnole que les rendimientos del trabajo et les rendimientos d'activités qualifiées d'entrepreneuriales — sans aucune mention des rendimientos du capital mobiliario. Cette page officielle reste, sur ce point précis, silencieuse plutôt qu'explicite : elle ne dit pas noir sur blanc qu'un rendimiento du capital mobiliario de source étrangère serait hors champ, mais elle ne le nomme pas non plus parmi les revenus rattachés à l'Espagne par la règle spécifique du régime. Par déduction, un rendimiento de capital mobiliario versé par un payeur non-résident — un assureur luxembourgeois sans établissement stable en Espagne — resterait un revenu de source étrangère, donc hors du champ de l'impôt espagnol pendant la fenêtre Beckham. Le cabinet Hagnère Patrimoine, sur sa propre page consacrée à l'Espagne, va dans ce sens de façon plus affirmative : il présente le rachat d'un contrat étranger comme en principe non imposé en Espagne pendant ces 6 ans, tout en précisant lui-même que ce point mérite une confirmation au cas par cas.

Thèse B — dans le champ, donc bien imposé au barème de l'ahorro même pendant la période Beckham. D'autres contenus professionnels spécifiquement consacrés à l'assurance vie luxembourgeoise affirment l'inverse en toutes lettres. Le cabinet Sapians, dans son propre guide pays par pays, écrit ainsi que le régime des impatriés « vise les revenus d'activité et n'exonère pas les revenus de l'épargne étrangère », de sorte que les produits d'un tel contrat resteraient soumis au barème fiscal espagnol. Une formulation très proche apparaît, selon nos recherches, sur au moins un autre contenu professionnel consacré au même sujet — ce qui suggère soit une source commune, soit une réelle convergence de jugement en sens inverse de la thèse A.

Aucun de ces deux camps ne s'appuie sur une lecture littérale et complète, incontestée, de l'article 93.2 de la loi IRPF appliquée nommément à ce cas de figure — et aucune décision administrative publiée tranchant ce cas précis n'a été retrouvée. Ce n'est donc pas une faiblesse de cet article que de ne pas trancher : c'est le reflet honnête d'un point réellement disputé entre professionnels, que ce site préfère documenter avec ses deux sources plutôt que de choisir arbitrairement la thèse la plus commode. Si vous vous installez en Espagne sous ce régime avec un contrat luxembourgeois existant ou en projet, faites impérativement confirmer ce point précis par un fiscaliste espagnol avant toute décision de rachat pendant la période Beckham — la différence entre les deux thèses peut représenter, selon le barème de l'ahorro vu plus haut, jusqu'à 30 % du gain réalisé.

C'est ici que le cas espagnol s'écarte le plus nettement du cas italien déjà documenté sur ce site — et dans le sens inverse de ce qu'on pourrait attendre par réflexe. L'article 3.1.c) de la Ley 29/1987, de 18 de diciembre, del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (texte consolidé consulté directement sur le BOE) érige en fait générateur autonome la perception de sommes par les bénéficiaires de contrats d'assurance vie, lorsque le souscripteur est une personne distincte du bénéficiaire. Ces sommes sont cumulées avec le reste de la part héréditaire du bénéficiaire pour le calcul de l'impôt, avec application du coefficient multiplicateur lié à son degré de parenté avec le défunt et à son patrimoine préexistant. Aucune distinction n'est faite selon que l'assureur est espagnol ou étranger : un contrat luxembourgeois est traité à l'identique. Point de vigilance : ne transposez pas ici le principe d'exonération de l'assurance vie déjà vu pour l'Italie — le message espagnol est exactement inverse.

Une réduction spécifique existe, mais elle est d'une portée pratique très limitée face à un contrat luxembourgeois de taille significative. L'article 20.2.b) de la même loi prévoit une réduction de 100 % dans la limite de 9 195,49 € des sommes perçues par un conjoint, un ascendant, un descendant, ou un adopté/adoptant bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie — un montant unique par bénéficiaire quel que soit le nombre de contrats, resté inchangé depuis des décennies. Sur un contrat de plusieurs centaines de milliers d'euros, cette réduction ne change quasiment rien à la facture finale.

La vraie variabilité vient, comme pour l'Impuesto sobre el Patrimonio, des bonifications régionales par communauté autonome selon le lien de parenté. Madrid applique depuis 2007 une bonification de 99 % de la cotisation pour les conjoints, ascendants et descendants ; l'Andalousie combine une réduction pouvant atteindre 1 000 000 € par héritier en ligne directe avec une bonification de 99 % sur l'excédent. D'autres régions appliquent des mécanismes comparables, d'autres conservent une charge fiscale plus réelle : ces bonifications, sauf indication contraire, s'appliquent à la totalité de la part reçue par le bénéficiaire — y compris la composante provenant d'un contrat d'assurance vie, puisqu'elle est fiscalement cumulée avec le reste de la succession vu plus haut. L'application combinée, région par région, spécifiquement pour la composante assurance vie, n'a toutefois pas été vérifiée de façon exhaustive dans le cadre de cette recherche : le barème et les bonifications exactes de votre région de résidence doivent être confirmés avant toute estimation chiffrée.

Une question additionnelle se pose spécifiquement pour un résident français qui s'installe en Espagne avec un contrat luxembourgeois existant : la convention fiscale franco-espagnole du 8 janvier 1963 neutralise-t-elle un risque de double imposition avec l'article 990 I du Code général des impôts français, qui peut continuer à s'appliquer aux bénéficiaires résidents français d'un contrat souscrit par un défunt non-résident ? Une seule source professionnelle consultée (Hagnère Patrimoine) soutient que cette convention, ancienne, ne neutralise pas nécessairement cette taxe française sui generis — un point non recoupé par une autre source dans le cadre de cette recherche, qui mérite un audit dédié plutôt qu'une réponse générale.

Le tableau ci-dessous rassemble les points détaillés plus haut pour comparer un contrat luxembourgeois à un contrat d'assurance vie espagnol classique, du point de vue d'un résident fiscal espagnol. Sur la quasi-totalité des lignes, la fiscalité espagnole s'applique à l'identique des deux côtés — c'est le principe de résidence déjà vu en introduction. Les vraies différences se concentrent sur trois lignes précises : la retenue à la source au rachat, l'obligation de Modelo 720, et le statut du gain de rachat pendant une période Beckham.

La ligne la plus contre-intuitive de ce tableau est aussi la plus rarement expliquée correctement ailleurs : pour un contrat espagnol, la question Beckham ne se pose même pas, puisque le payeur est de source espagnole par définition — c'est précisément l'élément étranger du contrat luxembourgeois qui crée l'ambiguïté documentée plus haut. Un avantage structurel devient donc, sur ce point isolé, une source d'incertitude qu'un contrat espagnol n'a pas — l'inverse exact de ce qu'on attendrait d'un produit présenté comme plus sophistiqué.