Assurance vie luxembourgeoise et résident de Monaco : pourquoi tout dépend de votre nationalité

Oui, dans la très grande majorité des cas. L'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 dispose que les personnes de nationalité française qui transportent leur domicile ou leur résidence à Monaco sont assujetties en France à l'impôt sur le revenu « dans les mêmes conditions que si elles avaient leur domicile ou leur résidence en France ». La doctrine administrative (BOI-INT-CVB-MCO-10) en tire toutes les conséquences : ces personnes sont traitées comme des résidents fiscaux français, déclarent l'ensemble de leurs revenus mondiaux, et relèvent du service des impôts des particuliers de Menton, compétent pour les résidents de Monaco.

Les exceptions sont limitativement énumérées et se sont enrichies au fil des avenants et échanges de lettres : les Français qui pouvaient justifier de 5 ans de résidence habituelle à Monaco au 13 octobre 1962 (clause d'origine, aujourd'hui presque sans objet) ; les Français nés à Monaco et y ayant résidé de manière continue ; et, depuis l'échange de lettres du 26 mai 2003, certains Français mariés à un Monégasque ou à un Français lui-même hors du champ de l'article 7-1, sous des conditions de durée de mariage et de résidence dont la formulation exacte doit être vérifiée dans BOI-INT-CVB-MCO-10 avant de s'en prévaloir. D'autres lectures mentionnent une exception pour les Français installés avant 1957 ; là encore, seul le texte de la doctrine fait foi.

Pour tous les autres — c'est-à-dire pour presque tous ceux qui s'installent aujourd'hui — la conclusion est nette : le contrat luxembourgeois d'un Français résidant à Monaco est imposé exactement comme celui d'un résident français. Rachats au PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) ou au barème sur option, abattement annuel de 4 600 €/9 200 € après 8 ans, taux réduit de 7,5 % sur la fraction des primes inférieure à 150 000 €. La déclaration annuelle du contrat via le formulaire 3916 s'impose également.

Un point mérite une réserve : l'article 7-1 assimile les Français de Monaco à des résidents pour l'impôt sur le revenu, mais l'assujettissement aux prélèvements sociaux (17,2 %) dépend en principe de l'affiliation à un régime de sécurité sociale. Un Français affilié à la caisse monégasque pourrait relever de règles différentes ; ce point doit être tranché par un fiscaliste au cas par cas, et nous ne l'affirmons pas ici dans un sens ou dans l'autre.

Oui, avec une distinction de date. L'avenant du 26 mai 2003 à la convention de 1963 a étendu l'impôt de solidarité sur la fortune — aujourd'hui l'IFI — aux Français ayant transporté leur domicile ou résidence à Monaco à compter du 1er janvier 1989 : ils sont assujettis dans les mêmes conditions qu'un résident français, c'est-à-dire sur leur patrimoine immobilier mondial. Les Français installés avant le 1er janvier 1989 ne sont assujettis que sur leurs biens situés en France, comme n'importe quel non-résident.

Pour l'assurance vie, cela signifie qu'un Français de Monaco installé après 1989 doit intégrer dans son IFI la fraction de la valeur de rachat de son contrat luxembourgeois représentative d'actifs immobiliers (SCPI, OPCI, fonds immobiliers) — notre article sur l'IFI et l'assurance vie luxembourgeoise détaille ce calcul.

C'est le cas où la neutralité fiscale joue à plein.

Point d'attention pour les binationaux : un franco-italien ou un franco-belge est un Français au sens de l'article 7-1. Seule l'absence totale de nationalité française permet, dans la lecture courante, d'échapper au régime décrit plus haut ; la position précise de l'administration sur les double-nationaux doit être vérifiée dans BOI-INT-CVB-MCO-10 pour chaque situation.

Pour ce lecteur, l'intérêt du contrat luxembourgeois n'est donc pas fiscal — tout est à zéro quelle que soit l'enveloppe — mais patrimonial : protection des avoirs (triangle de sécurité), portabilité si la résidence change, univers d'investissement, et surtout clause bénéficiaire, dont l'importance apparaît dans la section suivante.

Ici, il faut changer de convention. La convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de droits de succession (BOI-INT-CVB-MCO-30) est distincte de celle de 1963 et obéit à une logique différente.

Le critère de domicile est propre à cette convention : est considéré comme domicilié à Monaco le défunt qui y avait sa résidence habituelle depuis au moins 5 ans. Un Français installé depuis 3 ans à Monaco est donc déjà « résident français » pour l'IR et l'IFI (convention de 1963), mais encore « domicilié en France » pour les successions (convention de 1950). Cette dissociation est contre-intuitive et rarement expliquée.

Les valeurs mobilières et créances sont imposables dans l'État du domicile du défunt (art. 6). Pour un défunt domicilié à Monaco au sens conventionnel, elles échappent aux droits de succession français — y compris à la règle de l'article 750 ter 3° du CGI (héritier domicilié en France 6 des 10 dernières années), que la convention neutralise.

Les droits monégasques : 0 % en ligne directe et entre époux, 8 % entre frères et sœurs, 10 % entre oncles/tantes et neveux/nièces, 13 % entre autres collatéraux, 16 % entre non-parents — sur les seuls biens situés à Monaco. Un contrat souscrit auprès d'un assureur luxembourgeois est une créance sur un assureur étranger, ce qui laisse penser qu'il n'est pas un « bien situé à Monaco » ; nous n'avons toutefois pas trouvé de texte ou de doctrine monégasque le disant expressément, et ce point relève d'un notaire monégasque.

Reste la question du prélèvement de l'article 990 I du CGI sur les capitaux d'assurance vie. Il s'applique si un bénéficiaire est domicilié en France au décès (et l'a été 6 des 10 dernières années) ou si l'assuré est domicilié en France au décès. Le 990 I n'est pas, formellement, un droit de succession : la doctrine notariale (travaux du Congrès des notaires de 2019, notamment) considère qu'il n'entre pas dans le champ de la convention de 1950, et qu'il s'applique donc à un résident monégasque dès qu'un bénéficiaire est en France. Nous n'avons trouvé aucune position BOFiP explicite en ce sens ; il s'agit d'une lecture doctrinale, à présenter comme telle, mais suffisamment partagée pour raisonner avec prudence comme si le 990 I s'appliquait.

Situation type construite pour illustrer le mécanisme, à partir de paramètres réalistes ; elle ne décrit pas un client réel.

Une résidente monégasque de nationalité italienne, installée depuis 12 ans, décède avec un contrat luxembourgeois de 900 000 € (primes versées avant 70 ans) réparti à parts égales entre sa fille, résidente à Milan, et son fils, résident à Paris depuis 10 ans. Côté Monaco : 0 % en ligne directe, à supposer même que le contrat y soit situé. Côté France, pour le fils de Paris : 450 000 € − 152 500 € = 297 500 € × 20 % = 59 500 € de prélèvement 990 I, si l'on retient la lecture doctrinale évoquée ci-dessus. Pour la fille de Milan : rien en France, et la fiscalité italienne à vérifier. Le domicile monégasque de l'assurée n'a pas protégé le bénéficiaire resté en France.

Lecture honnête du tableau : pour un Français « classique » à Monaco, le contrat luxembourgeois n'apporte aucun avantage fiscal par rapport à un contrat français — il apporte la protection du triangle de sécurité, l'univers d'investissement et la portabilité, ce qui reste des raisons valables mais pas fiscales. Pour un non-Français, la fiscalité est nulle avec n'importe quelle enveloppe ; le contrat luxembourgeois se justifie par la solidité et la clause bénéficiaire. Dans les deux cas, la transmission vers des proches en France relève du 990 I.

Monaco n'est pas membre de l'Espace économique européen : la libre prestation de services qui permet aux assureurs luxembourgeois de servir un résident français, belge ou portugais ne s'y applique pas de plein droit. En pratique, plusieurs compagnies luxembourgeoises acceptent des souscripteurs monégasques via des dispositifs spécifiques, et le régime monégasque de l'assurance est lié au droit français par convention.

Le cadre juridique exact de cette commercialisation (convention franco-monégasque sur les assurances, ordonnance souveraine applicable, positions du Commissariat aux Assurances luxembourgeois) et la liste des compagnies qui acceptent effectivement un résident monégasque ne sont pas détaillés ici : ce point est à traiter compagnie par compagnie, en amont de toute souscription, et c'est l'une des premières vérifications à faire avant d'aller plus loin.